FAQ

A quel moment déposer mon dossier ACCRE ?

Vous devez déposer votre formulaire de demande d'ACCRE, accompagné des pièces justifiant votre situation, lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise ou dans les 45 jours suivants.

Ai-je droit à un prêt à la création ?

Afin de valider votre éligibilité aux aides existantes, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller entreprendre. Contactez également IHG (Initiative Haute-Garonne).

Comment connaître les aides à la création d'entreprise ?

Pour toutes informations concernant la création de votre entreprise, contactez la CCI de Toulouse pour connaître les offres de service. Vous pouvez consulter aussi le site www.les-aides.fr 

Comment créer une micro-entreprise ?

La micro-entreprise n'est pas un statut juridique mais un régime fiscal ouvert aux seules personnes physiques déclarées en nom propre, c'est-à-dire immatriculées en tant qu'entreprise individuelle. Ce régime leur permet ainsi de bénéficier :

  • d'une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent aucune TVA et ne peuvent donc pas la récupérer ;
  • d'obligations comptables et déclaratives allégées
  • d'un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l'entreprise

Comment déclarer mon auto-entreprise ? A la CCI

Lien vers info formalités et info "je crée mon entreprise en solo"

Comment dois-je faire ma déclaration de chiffres d'affaires

Vous pouvez faire votre déclaration sur la formulaire accessible en ligne sur le site le-rsi.fr 

Comment obtenir l'extrait Kbis d'une société ?

Seul le Tribunal de Commerce peut fournir ce document. Pour l'obtenir deux possibilités :
- auprès du Greffe du Tribunal, Place de la Bourse, 31000 Toulouse - tél. 05 61 11 02 00
- en ligne sur le site www.infogreffe.fr

Comment puis-je exporter temporairement ma collection de prêt à porter aux USA ?

Le carnet A.T.A permet l'exportation temporaire des échantillons commerciaux.

En tant qu'auto-entrepreneur, puis-je avoir un conjoint collaborateur ?

Oui. Voir avec le CFE pour les formalités.

En tant que président d'association, j'organise une foire commerciale. La CCI peut-elle m'aider financièrement ?

Une demande peut être faite auprès du Président de la CCI. Pour plus d'information contactez le Service Commerce.

 

Une question ?

Une question, ayez le réflexe cci 05.61.33.65.00


Agenda

Atelier RH

27 Avril 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

Rendez-vous de l'International

27 Avril 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

1ère étape du Tour de France de l'économie circulaire

15 Mai 2017 - CCI Occitanie - 5 rue Dieudonné Costes – 31701 Blagnac

VOIR TOUS LES ÉVÉNEMENTS

Le magazine