Micro-entrepreneur

Tous les auto-entrepreneurs, qu'ils exercent une activité commerciale ou une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). La terminologie est modifiée, on parle de « micro entrepreneur ».

Cette immatriculation est gratuite, à l’exception des frais de traitement CCI et des frais d’inscription au BODACC (seulement dans certains cas). Un KBis sera adressé par le RCS au micro entrepreneur après son immatriculation. Le micro entrepreneur est un commerçant.



 

 

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