Le carnet ATA

 
A compter du 1er janvier 2015, l'entreprise qui souhaite effectuer une exportation temporaire de marchandises nécessitant l’établissement d’un Carnet ATA, doit obligatoirement réaliser cette formalité en ligne avec GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) sur www.formalites-export.com


Quand utiliser un carnet A.T.A ?



Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA réduit à minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit pour les catégories de produits suivantes :
  • Echantillons commerciaux.
  • Marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales.
  • Matériel professionnel.
Valable dans 71 pays (Les Emirats Arabes Unis depuis le 01/04/2011), utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire des marchandises.

 

Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises.

Il n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DOM-TOM (et inversement) et pour les marchandises qui transitent par un pays tiers (cas de la Suisse pour se rendre en Allemagne ou en Autriche).
 

Le carnet ATA : mode d'emploi

Le carnet ATA remplace les déclarations qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées.

La composition du carnet varie selon le type de voyage, la nature de l'opération, les marchandises et la destination.
 
Les carnets ATA sont désormais strictement limités à 8 voyages.

Une fois constitué, il doit être complété avec précision par la société pour sa validation par la CCI émettrice, et les autorités douanières lors de son utilisation.

L'objectif de ces formalités est non seulement de donner une valeur juridique et douanière au carnet de passage en douane A.T.A mais aussi de veiller à ce que l'utilisateur soit parfaitement conscient de ses droits et obligations.

La délivrance des carnets A.T.A donne lieu de la part des CCI au paiement de redevances destinées à couvrir les frais et les risques d'émission.

Le coût d'un carnet ATA varie en fonction de sa valeur et du nombre de destination. Un supplément est dû pour chaque destination supplémentaire. Sa durée de validité est de douze mois.

Après utilisation du carnet dans les délais de validité, le titulaire est dans l'obligation, conformément à son engagement préalable, de le restituer à la CCI. Tout carnet non apuré peut donner lieu à une réclamation douanière contentieuse.
La CCI émettrice, pour sauvegarder les intérêts de la société, pourra solliciter de celle-ci des informations ou justificatifs en vue de l'instruction du litige.

Pays signataires de la Convention ATA

Le Carnet A.T.A peut être utilisé dans les pays tiers (hors Communauté Européenne) suivants, pays signataires d'une convention sur l'admission temporaire (Convention de Bruxelles ou/et Convention d'Istanbul) :
  • Parties de territoires acceptant le carnet A.T.A.
  • Pays acceptant le carnet A.T.A sous certaines conditions.
  • Carnet "TOUS PAYS" : en application du BOD n° 6123 du 13/9/96, l’utilisation du carnet A.T.A. en tant que procédure d’exportation à destination de tous pays, y compris les pays non signataires de la convention A.T.A., est autorisée. Pour autant, cette facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires d’effectuer les formalités d’admission temporaire à l’étranger en respectant la réglementation nationale du pays de destination.

Pays signataires de la Convention 

Afrique du Sud - Algérie - Andorre - Australie - Bélarus - Canada - Chili - Chine - Corée du Sud - Côte d'Ivoire - Croatie - États-Unis - Gibraltar - Hong-Kong - Inde - Ile Maurice - Iran - Islande - Israël - Japon - Liban - Macédoine - Malaisie - Maroc - Mongolie - Maurice - Norvège - Nouvelle-Zélande - Pakistan - Russie - Sénégal - Serbie - Singapour - Sri Lanka - Suisse et Principauté du Liechtenstein - Thaïlande - Tunisie - Turquie - Ukraine - Les Emirats-Arabes-Unis - Bosnie-et-Herzégovine - Mexique - Trinidad et Tobago 

Parties de territoires acceptant le carnet ATA 

Dom-Tom - Iles Canaries - Ceuta et Melilla - Porto Rico

Pays acceptant le carnet ATA sous certaines conditions :

Bénin - Burkina Faso - Centrafrique - Congo - Gabon - Madagascar - Mali - Mauritanie - Niger - Tchad - Togo

Vous pouvez également établir un carnet A.T.A "Tous Pays" sous conditions particulières.

Ce carnet peut être accepté comme déclaration suffisante à destination.

Au cas où le carnet ne serait pas accepté, le titulaire devra se conformer aux règles nationales en vigueur dans le pays concerné.

Pour information, les pays non membres de la chaîne A.T.A ayant déjà endossé des carnets sont les suivants :
Argentine - Bahreïn - Biélorussie - Bosnie-Herzégovine - Brésil - Iles Caïmans - Cambodge - Cameroun - Chili - Colombie - Cuba - Curaçao - Egypte - Emirats-Arabes-Unis - Equateur - Guatemala - Indonésie - Jamaïque - Jordanie - Kenya - Mexique - Moldavie - Monténégro - Panama - Papouasie - Nouvelle-Guinée - Qatar - Rwanda - Le Salvador - Syrie - Tanzanie - Ukraine - Vénézuela
 

Comment procéder ?

L'entreprise qui souhaite effectuer une exportation temporaire de marchandises nécessitant l’établissement d’un Carnet ATA, peut réaliser sa formalité en ligne sur le site : www.formalites-export.com.


 

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