Agent immobilier

liste de pièces

• Déclaration n'entrainant pas de modification 
• ​Modification
• Première demande 
• Renouvellement 
   

formulaires cerfa

• Demande initiale

  • Personne Morale 
  • Personne Physique 

• Modifications 

  • Personne Morale  
    • Avenant garantie financière
    • Changement d'identité assureur
    • Changement d'identité garant
    • Dénomination, forme juridique
    • Modification  réprésentants légaux
    • Non détention de fonds
    • Transfert de siège
  • Personne physique  
    • Transfert de siège

• Renouvellement

  • Personne Morale 
  • Personne Physique