Pratiques Commerciales Réglementées

  • 51 IDÉES REÇUES BATTUES EN BRÈCHE en matière de réglementation commerciale
    Document de vulgarisation juridique - téléchargez ICI



 
LES PROMOTIONS
  • Fiche technique sur le régime des promotion - MAJ janvier 2018 - téléchargez ICI


LES VENTES AVEC PRIMES ET LES CADEAUX


RÉGIME JURIDIQUE DES VENTES EN SOLDE
  • Fiche technique sur le nouveau régime des soldes - MAJ septembre 2017 - téléchargez ICI






RÉGIME DES VENTES EN LIQUIDATION DE STOCKS
  • Fiche technique sur le nouveau régime des ventes en liquidations de stocks  - MAJ décembre 2017 -
  téléchargez ICI                                                                        
 
  • LES VENTES AU DÉBALLAGE
    Fiche technique sur le régime des ventes au déballage - MAJ février 2017 - téléchargez ICI
     


 
  • TABLEAU SYNOPTIQUE des ventes réglementées: soldes, liquidations de stocks , ventes au déballage
    Comparatif rapide des régimes juridiques des ventes en soldes , en liquidation de stocks, et au déballage - MAJ novembre 2014- téléchargez ICI

PARTAGER :

Une question ?

Une question, ayez le réflexe cci 05.61.33.65.00


Agenda

Rencontres de la commande publique - 2ème édition

19 Septembre 2018 - CCI Toulouse Haute-Garonne - 2 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse

Matinée numérique : recruter autrement avec le numérique

20 Septembre 2018 - CCI Toulouse Haute-Garonne - 2 rue Alsace Lorraine - Toulouse

Toulouse VisioCommerce 2018

27 Septembre 2018 - CCI Toulouse Haute-Garonne

VOIR TOUS LES ÉVÉNEMENTS

Le magazine