Pratiques Commerciales Réglementées

  • 51 IDÉES REÇUES BATTUES EN BRÈCHE en matière de réglementation commerciale
    Document de vulgarisation juridique - téléchargez ICI



 
LES PROMOTIONS
  • Fiche technique sur le régime des promotion - MAJ octobre 2014 - téléchargez ICI


LES VENTES AVEC PRIMES ET LES CADEAUX


RÉGIME JURIDIQUE DES VENTES EN SOLDE
  • Fiche technique sur le nouveau régime des soldes - MAJ septembre 2016 - téléchargez ICI






RÉGIME DES VENTES EN LIQUIDATION DE STOCKS
  • Fiche technique sur le nouveau régime des ventes en liquidations de stocks  - MAJ octobre 2014 -
  téléchargez ICI                                                                        
 
  • LES VENTES AU DÉBALLAGE
    Fiche technique sur le régime des ventes au déballage - MAJ février 2017 - téléchargez ICI
     


 
  • TABLEAU SYNOPTIQUE des ventes réglementées: soldes, liquidations de stocks , ventes au déballage
    Comparatif rapide des régimes juridiques des ventes en soldes , en liquidation de stocks, et au déballage - MAJ novembre 2014- téléchargez ICI

PARTAGER :

Une question ?

Une question, ayez le réflexe cci 05.61.33.65.00


Agenda

Atelier accessibilité

11 Septembre 2017 - Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute Garonne

6 à 8 de l'économie et de la finance

12 Septembre 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

Les Jeudis des SAP

21 Septembre 2017 - Palais consulaire - CCI de Toulouse

VOIR TOUS LES ÉVÉNEMENTS

Le magazine