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L'institution


La Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse est une Assemblée de responsables d'entreprises élus par leurs pairs commerçants, industriels et prestataires de services de la Haute-Garonne.

De par les Lois du 9 avril 1898 et du 8 août 1994, elle est dotée, comme toutes les Chambres de Commerce et d'Industrie, du statut d'établissement public administratif. A ce titre, elle tirait une partie de ses ressources de la Taxe Additionnelle à la Taxe Professionnelle (TATP).

La Loi 2010-853 du 23 juillet 2010 a modifié le régime des taxes pour frais de CCI : la Taxe Professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), composée de deux impôts : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CFAE). Pour 2010, il a été institué un dispositif transitoire égal à un pourcentage variant entre 95 % et 98 % du montant de la TATP acquittée en 2009. Pour la CCIT, le taux est notifié à hauteur de 98 %.
A partir de 2011, le financement des CCI se fera sous la forme d’une taxe pour frais de CCI composée de 2 contributions :
      • Taxe Additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises (TACFE), fondée sur un taux régional
      • Taxe Additionnelle à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (TACVAE) fondée sur un taux national.

La base de calcul retenue pour la TACVAE représentera 60 % de la TATP notifiée en 2010. Ce taux sera réduit de 4 % en 2011, 8 % en 2012 et 15 % en 2013.


Dans le cadre de sa mission historique, elle donne aux autorités publiques des avis et des informations sur les questions économiques ; elle apporte ses préconisations dans le cadre des réflexions et des décisions qui orientent le développement du département et l’aménagement du territoire.

Conformément à sa mission de base, elle met à la disposition de ses ressortissants ses services d’appui aux entreprises, et elle joue un rôle important en matière de formation, notamment avec le Groupe Ecole Supérieure de Commerce.
Au fil de l’histoire, elle a créé ou conduit la mise en place de nombreuses structures aujourd’hui essentielles au développement de son territoire, telles l’Aéroport de Toulouse-Blagnac ; Entiore, Cité de l’Entreprise et de nombreuses zones d’activités.

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