Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse - L'élection des membres titulaires

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Elections consulaires

Définitions
L'élection des membres titulaires

Les prochaines élections consulaires se dérouleront du 25 novembre au 8 décembre 2010.

Les élections 2010, mode d'emploi.
Qui est électeur ?
Qui est éligible

Pour tous renseignements

tél. 0800 00 32 47 (numéro vert)
e-Mail : elections@toulouse.cci.fr

Les élections 2010 mode d'emploi

Arrêté du 31 août 2010 portant convocation des électeurs pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie de région et des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales - NOR : ECEI1022687A

Par arrêté de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 31 août 2010, les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter par correspondance dès la réception du matériel de vote (13 jours au plus tard avant le dernier jour de scrutin) [...] à compter du 25 novembre 2010.

Les électeurs recevront les circulaires et bulletins de vote des candidats de leur catégorie et sous-catégorie, ainsi que les instruments nécessaires au vote :

pour le collège "membres" (CCI)

pour le collège "délégués consulaires" (pour l’élection des juges aux tribunaux de commerce)
Les instruments de vote sont composés :

d’un (ou plusieurs bulletins) des candidats
des professions de foi
de 2 enveloppes :
- une pour l’acheminement T,
- l’autre pour le bulletin de vote.

Les éléments de votes pour les délégués consulaires sont composés de la même façon (les enveloppes sont différenciées).

La date de clôture du scrutin pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie de région et des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales est fixée au 8 décembre 2010 jusqu’à vingt-quatre heures.

S'agissant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, un arrêté préfectoral du 1er septembre a fixé le nombre et la répartition des sièges. Il y aura 52 élus répartis ainsi :

12 sièges pour catégorie Commerce (5 sièges pour les entreprises de 0 à 5 salariés et 7 sièges pour les entreprises de 6 salariés et plus) ;
17 sièges pour la catégorie Industrie (7 sièges pour les entreprises de 0 à 19 salariés et 10 sièges pour les entreprises de 20 salariés et plus) ;
23 sièges pour la catégorie Services (9 sièges pour les entreprises de 0 à 5 salariés et 14 sièges pour les entreprises de 6 salariés et plus).

22 membres titulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse siègeront au sein de la future Chambre de commerce et d’industrie régionale :

5 élus du commerce,
7 de l’industrie
10 des services.

Au total, la CCIR comptera 55 membres élus : outre les 22 de la CCIT, il y aura 3 élus de l’Ariège, 6 de l’Aveyron, 4 du Gers, 3 du Lot, 5 des Hautes-Pyrénées, 7 du Tarn et 5 du Tarn-et-Garonne.

Liste " Ensemble pour construire l’Avenir - Des Entrepreneurs au service de l'Economie de la H-G

Le scrutin porte sur les 52 sièges de la CCI de Toulouse ainsi que sur les 22 sièges que les élus haut-garonnais occuperont à la CCI régionale de Midi-Pyrénées (22 postes de titulaires et autant de suppléants).

Voici, catégorie par catégorie, les 52 candidats présentés par la liste " Ensemble pour construire l’Avenir - Des Entrepreneurs au service de l’Economie de la Haute-Garonne". Pour les 44 d’entre eux, qui sont également candidats à la Chambre régionale de commerce et d’industrie, est indiqué entre parenthèses s’ils sont candidats pour un poste de titulaire ou pour un poste de suppléant.

Catégorie Commerce

Sous-catégorie 1 (de 0 à 5 salariés)

Christine Escoulan (titulaire CCIR) - Marc Fridman (suppléant CCIR) -Francis Larue (titulaire CCIR) - Jehan de Woillemont (suppléant CCIR) - Laurent Lopez

Sous-catégorie 2 (6 salariés et plus)

Maurice Berkovic (titulaire CCIR) - Christine Le Galo (suppléante CCIR) - Michel Roux (titulaire CCIR) - Nathalie Baudet (suppléante CCIR) - Marc Vieuxloup (titulaire CCIR) - Pierre Gaches (suppléant CCIR) - Jean-Claude Roques

Catégorie Industrie

Sous-catégorie 3 (de 0 à 19 salariés)

Bernard Farjounel (titulaire CCIR) - Bernard Ourmières (suppléant CCIR) - Bernard Nadal (titulaire CCIR) - Daniel Rolland (suppléant CCIR) - Marc Brouant - Denis de Vernisy - Michel Rouault

Sous-catégorie 4 (20 salariés et plus)

Bruno Cavagné (titulaire CCIR) - Alain Costes (suppléant CCIR) - Thierry Dumas (titulaire CCIR) - Gérard Liberos (suppléant CCIR) - Jacques Mauriaud (titulaire CCIR) - Sylvain Basso (suppléant CCIR) - Patrick Piedrafita (titulaire CCIR) - André Guiraud (suppléant CCIR) - Gérard Trullen (titulaire CCIR) - Patrick Peyroche (suppléant CCIR) -

Catégorie Services

Sous-catégorie 5 (de 0 à 5 salariés)

Martine Labadie (titulaire CCIR) - Marie-Pascale Goudal (suppléante CCIR) - Jacques Lopez y Laso (titulaire CCIR) - Alain Rabary (suppléant CCIR) - Daniel Thébault (titulaire CCIR) - Sylvie Doret (suppléante CCIR) - Françoise Courtois de Vicose - Jean-Pierre Estrade - Arnaud Quehen

Sous-catégorie 6 (6 salariés et plus)

Max Aïra (titulaire CCIR) - Mireille Garcia (suppléante CCIR) - Jean-François Brou (titulaire CCIR) - Jean-François Guillon (suppléant CCIR) - Patrice Cohade (titulaire CCIR) - Pascal Lannette (suppléant CCIR) - Anouk Déqué (titulaire CCIR) - Etienne Miquel (suppléant CCIR) - Alain Di Crescenzo (titulaire CCIR) - Patrick Lafforgue (suppléant CCIR) - Patrick Igon (titulaire CCIR) - Benoît Moulas (suppléant CCIR) - Pierre Montoriol (titulaire CCIR) - Pierre Cabrol (suppléant CCIR).

Qui est électeur ?

Par décret en date du 3 août 2010 relatif au régime électoral des CCI, les chefs d’entreprises du département sont appelés à élire par correspondance, du 25 novembre au 8 décembre au plus tard , date de clôture des élections, leur représentants au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, mais également, c’est nouveau, au sein de la CCI Régionale.
La loi du 23 juillet 2010 réformant l’organisation des réseaux consulaires pour accroître leur efficacité au service des entreprises, les CCI s’engagent dans un mouvement de régionalisation.

Un questionnaire pour mettre à jour les listes électorales

La CCI de Toulouse a envoyé un questionnaire pré-rempli à toutes les entreprises de sa circonscription.
Les informations y figurant, une fois vérifiées, éventuellement modifiées ou complétées si nécessaires ont pour but de mettre à jour les listes électorales de vos représentants aux prochaines élections de la CCI de Toulouse.

Qui est électeur …

Tableau récapitulatif

	Personne physique		Personne Morale	Personne physique		Personne Morale
	Siège dans la circonscription			Établissement dont le siège est hors circonscription
Electeur de droit	1		1	1		1
				Personne représentant le chef d’entreprise à titre de mandataire
Conjoint-Collaborateur inscrit au RCS	Oui	Non	0	Oui	Non	0
Conjoint-Collaborateur inscrit au RCS	1	0	0	1	0	0
	Désignation d’électeurs supplémentaires
10 à 49 salariés		1	1		1	1
50 à 199 salariés	1	2	2	1	2	2
200 à 499 salariés	2	3	3	2	3	3
500 à 1999 salariés	3	4	4	3	4	4
2000 salariés et plus	4	5	5	4	5	5

Les représentants mentionnés ci-dessus doivent exercer dans l’entreprise des fonctions de :

Président Directeur Général,
Président ou de Membre du Conseil d’administration,
Directeur Général,
Président ou Membre du Directoire,
Président du Conseil de Surveillance,
Gérant,
Président ou Membre du Conseil d’administration ou Directeur d’un EPIC, Établissement à Public à caractère Industriel et Commercial,
Représentant à titre de Mandataire, des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l’entreprise ou de l’établissement.

A noter s’agissant des Délégués Consulaires : il n’y a pas de limite en terme d’effectif salarié, chaque entreprise peut nommer des électeurs supplémentaires quel que soit le nombre de salariés dès lors que les électeurs supplémentaires ont une fonction de direction dans l’entreprise. Les électeurs des délégués consulaires doivent être de nationalité européenne.

Catégorie électorale

Sur le questionnaire que vous avez reçu, votre entreprise est classée dans une des catégories suivantes :

COMMERCE
Commerce 1 - de 0 à 5salarié(s)
Commerce 2 - de 6 salariés et +
INDUSTRIE
Indutrie 1 - de 0 à 19 salarié(s)
Industrie 2 - de 20 salarié(s) et +
SERVICES
Services 1 - de 0 à 5 salarié(s)
Services 2 - de 6 salariés et +

Si vous contestez ce classement, précisez à quelle catégorie vous pensez appartenir, votre demande sera examinée par la commission électorale et vous serez tenu informé de sa décision dans le cas d’un refus.

Recours possible

Une fois les listes électorales mises à jour, elles seront publiées en Préfecture, au Greffe du tribunal de commerce de Toulouse et à la CCI pour permettre aux électeurs de faire un recours éventuel entre le 23 septembre et le 7 octobre.
Le traitement de ces recours est effectué en septembre.

Qui est éligible ?

Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 18 octobre 2010 jusqu’au 29 octobre 2010 à douze heures.

I. Sont éligibles aux fonctions de membre d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale et d'une chambre de commerce et d'industrie de région, sous réserve d'être âgés de dix-huit ans accomplis et de satisfaire aux conditions fixées au II de l'article L. 713-3 :

1° Les électeurs à titre personnel mentionnés au 1° du II de l'article L. 713-1 inscrits sur la liste électorale de la circonscription correspondante et justifiant, pour les électeurs visés aux a, b et c du même 1°, qu'ils sont immatriculés depuis deux ans au moins au registre du commerce et des sociétés ;
2° Les électeurs inscrits en qualité de représentant, mentionnés au 2° du II de l'article L. 713-1 et à l'article L. 713-2, inscrits sur la liste électorale de la circonscription et justifiant que l'entreprise qu'ils représentent exerce son activité depuis deux ans au moins.

II. Tout membre d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale et d'une chambre de commerce et d'industrie de région qui cesse de remplir les conditions d'éligibilité fixées au I ci-dessus présente sa démission au préfet. A défaut, le préfet le déclare démissionnaire d'office.

Toutefois, une cessation d'activité inférieure à six mois n'entraîne pas la démission, sauf dans les cas mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du II de l'article L. 713-3. »

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