Formalités à l'international
.jpg)
Le service "Formalités à l'international" est à votre disposition pour la gestion de vos opérations d'exportation et l'accomplissement des formalités qui y sont liées. Il renseigne sur l'ensemble des formalités et accompagne les exportateurs dans leurs opérations et plus particulièrement dans l'établissement du Certificat d'origine et du Carnet A.T.A.
Le service procède en outre au visa des Certificats d'origine, des factures ainsi que de tous les dossiers liés à l'exportation (ces derniers par le biais d'une légalisation de signature).
Il assure l'émission des carnets A.T.A d'exportation temporaire, depuis las vente de l'imprimé jusqu'à sa restitution après utilisation, en passant par les renseignements sur son utilisation, la façon de l'établir, et par son visa. En cas de réclamation de la part des douanes étrangères, il assure également la gestion du contentieux.
Le service est également dépositaire de formulaires douaniers. Pour connaître les disponibilités de stock, les tarifs ou commander des imprimés, contactez-nous.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES :
Pour vos démarches à l'export, le service "Formalités à l'international" vous reçoit dans les locaux du Palais Consulaire, 2 rue Alsace Lorraine à Toulouse, sur rendez-vous, aux horaires suivants :
9h-12h00 / 13h30 -17h00 (16h le vendredi)
Voir
les tarifs 2010 des ventes et visas de documents destinés à l'exportation
Pour tous renseignements complémentaires :
Chantal Vergé - tél. 05 61 33 66 27
Hélène Bordes- tél. 05 61 33 66 37
Fax - 05 61 33 65 99
