Formalités à l'international
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Le carnet A.T.A, dont le sigle est une combinaison des mots français et anglais Admission Temporaire/Temporary Admission, permet la simplification des opérations douanières et la réduction des coûts.
Il s'agit d'une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l'occasion d'un transit ou d'un séjour temporaire dans les pays signataires de la convention qui appliquent cette même procédure.
(Convention internationale ATA de Bruxelles du 6 décembre 1961 et Convention internationale d'Istanbul du 26 juin 1990).
Il facilite et allège donc les formalités en permettant l'exportation et l'admission temporaire
en exemption de droits de douane et taxes des catégories de produits suivantes :
- échantillons commerciaux
- marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales
- matériel professionnel
COMMENT PROCEDER ?
L'entreprise qui souhaite effectuer une exportation temporaire au moyen du carnet A.T.A doit se procurer les imprimés nécessaires à sa constitution, auprès du service Formalités à l'international.
La
composition du carnet varie selon le type de voyage, la nature de l'opération, les marchandises et la destination.
Les carnets ATA sont désormais strictement
limités à 8 voyages.
Une fois constitué, il doit être
complété avec précision par la société pour sa validation par la CCI émettrice, et les autorités douanières lors de son utilisation.
L'objectif de ces formalités est non seulement de donner valeur juridique et douanière au carnet de passage en douane A.T.A mais aussi de veiller à ce que l'utilisateur soit parfaitement conscient de
ses droits et obligations.
La délivrance des carnets A.T.A donne lieu de la part des CCI au paiement de redevances destinées à couvrir les frais et les risques d'émission.
Après utilisation du carnet dans les délais de validité, le titulaire est dans l'obligation, conformément à son engagement préalable, de le restituer à la CCI. Tout carnet non apuré peut donner lieu à une réclamation douanière contentieuse.
La CCI émettrice, pour sauvegarder les intérêts de la société, pourra solliciter de celle-ci des informations ou justificatifs en vue de l'instruction du litige.
PAYS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION ATA :
Le Carnet A.T.A peut être utilisé dans les pays tiers (hors Communauté Européenne) suivants :
- Pays signataires d'une convention sur l'admission temporaire (Convention de Bruxelles ou/et Convention d'Istanbul)
- Parties de territoires acceptant le carnet A.T.A
- Pays acceptant le carnet A.T.A sous certaines conditions
- Carnet "TOUS PAYS" : en application du BOD n° 6123 du 13/9/96, l’utilisation du carnet A.T.A. en tant que procédure d’exportation à destination de tous pays, y compris les pays non signataires de la convention A.T.A., est autorisée. Pour autant, cette facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires d’effectuer les formalités d’admission temporaire à l’étranger en respectant la réglementation nationale du pays de destination
Pays signataires de la Convention :
Afrique du Sud - Algérie - Andorre - Australie
Bélarus -
Canada - Chili - Chine - Corée du Sud - Côte d'Ivoire - Croatie
États-Unis
Gibraltar
Hong-Kong, Chine
Inde - Ile Maurice - Iran - Islande - Israël
Japon
Liban
Macédoine - Malaisie - Maroc - Mongolie - Maurice
Norvège - Nouvelle-Zélande
Pakistan
Russie
Sénégal - Serbie - Singapour - Sri Lanka - Suisse et Principauté du Liechtenstein
Thaïlande - Tunisie - Turquie
Ukraine
Nouveaux pays adhérents pour les carnets ATA en 2011 :
- Les Emirats-Arabes-Unis le 1/04/11,
- la Bosnie-et-Herzégovine le 18/01/11,
- le Mexique le 16/05/11, Trinidad et Tobago le 16/09/11
Au cours du deuxième trimestre 2012 : Arabie Saoudite et peut-être le Brésil en fin d’année.
Parties de territoires acceptant le carnet ATA :
Dom-Tom
Iles Canaries
Ceuta et Melilla
Porto Rico
Pays acceptant le carnet ATA sous certaines conditions :
Bénin - Burkina Faso
Centrafrique - Congo
Gabon
Madagascar - Mali - Mauritanie
Niger
Tchad - Togo
Vous pouvez également établir un carnet A.T.A "Tous Pays" sous conditions particulières.
Ce carnet peut être accepté comme déclaration suffisante à destination.
Au cas où le carnet ne serait pas accepté, le titulaire devra se conformer aux règles nationales en vigueur dans le pays concerné.
Pour information, les pays non membres de la chaîne A.T.A ayant déjà endossé des carnets sont les suivants : Argentine, Bahreïn, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Iles Caïmans, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Cuba, Curaçao, Egypte, Emirats-Arabes-Unis, Equateur, Guatemala, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Mexique, Moldavie, Monténégro, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, Qatar, Rwanda, Le Salvador, Syrie, Tanzanie, Ukraine et Vénézuela.
COMPOSITION DU CARNET ATA :
La composition du carnet de passage en douane A.T.A varie en fonction du type de voyage à effectuer, des marchandises exportées temporairement, de la nature de l'opération et de la destination.
Le carnet A.T.A est constitué de différentes catégories de feuillets :
- couverture (verte) de dessus
- feuillet "exportation" (jaune)
- feuillet "importation" (blanc)
- feuillet "réexportation" (blanc)
- feuillet "réimportation" (jaune)
- feuillet "transit" (bleus)
- couverture de dessous (verte)
Tous les types de voyages peuvent être envisager :
- voyages simples aller-retour
- voyages circulaires (admissions temporaires successives dans plusieurs pays tiers avec retour dans la Communauté Européenne en fin de parcours seulement)
-
-
combinaisons de tous ces voyages
La CCI procède ensuite au complément d'informations qui lui incombe.
Dispositions depuis le 1er janvier 2008 :
- Il n'est plus nécessaire de faire signer l'engagement, le retrait du carnet vaut engagement, les règles usuelles d'identification d'un client étant maintenues.
- Les pièces afférentes au dossier client ainsi que la facture pro-forma (liste des marchandises) pourront être digitalisées et attachées en ligne.
