Vous êtes ici
- Accueil
- Votre Entreprise
- Bénéficier d'un appui juridique
- Informations juridiques : les pratiques commerciales (soldes, liquidation, tombola...)
Bénéficier d'un appui juridique
- La question juridique dans l'entreprise
- Connaître les formes juridiques
- Informations juridiques : le bail commercial
- Informations juridiques : les pratiques commerciales (soldes, liquidation, tombola...)
- Informations juridiques : les charges sociales
- Informations juridiques : problématique du conjoint
- Trouver une solution à un problème juridique
.jpg)
REGLEMENTATION DES PRATIQUES COMMERCIALES
Fiche technique -
MAJ juillet 2009 - téléchargez
>>>
REGIME JURIDIQUE DES VENTES EN SOLDE
Fiche technique sur le nouveau régime des soldes -
MAJ septembre 2011- téléchargez
>>>
REGIME DES VENTES EN LIQUIDATION
Vous souhaitez organiser des ventes en liquidation -
MAJ septembre 2011- téléchargez
>>>
LES VENTES AU DEBALLAGE
Fiche technique sur le régime des ventes au déballage -
septembre 2011 - téléchargez
>>>
REGLEMENTATION DES PRATIQUES COMMERCIALES - TABLEAU SYNOPTIQUE
Vous souhaitez organiser une opération promotionnelle -
MAJ septembre 2011- téléchargez
>>>
