Formalités à l'international
TARIFS 2012 DES VENTES ET VISAS DE DOCUMENTS DESTINÉS A L’EXPORTATION (TTC)
La suppression des droits et douane aux frontières intérieures de l’Union européenne vous facilite la conquête de nouveaux marchés de proximité.
Téléchargez l'ensemble des tarifs
>>>
Délivrance d’un certificat d’origine dématérialisé, signé électroniquement, utilisable dans vos échanges bancaires et commerciaux, et sur demande expresse, d’un certificat d’origine imprimé.
Commun à l’ensemble des Etats membres, le certificat d’origine communautaire est un document douanier qui identifie les marchandises et leur origine à l’égard des pays tiers. Il est soumis à des règles de rédaction précises et normalisées.
-
Prise en charge/Visas par dossier : 8.00 € TTC
€ nets/exonérés de TVA articles 261 c et 256 B/code général de impôts - Visa CO électronique : 8.00 €
- Visa facture : 8.00 €
- Légalisation de signature : 8.00 €
-
Ventes d’imprimés laser
-
Certificat d’origine :
- Liasse : 3 €
- feuillet : 0,90 €
- Envoi courrier simple : gratuit
- Envoi courrier recommandé : 6,00 €
- Envoi par coursier : 11 à 36 €
-
Certificat d’origine :
-
Point Accueil
-
Visas [ € nets/exonérés de TVA]
- certificat d’origine : 8,00 €
- visa supplémentaire de C.O : 8,00 €
- facture : 8,00 €
- visa supplémentaire (copie de facture et légalisation) : 8,00 €
- certification de signature : 8,00 €
- attestation communautaire : 8,00€
-
Visas [ € nets/exonérés de TVA]
-
ATA - EXPORTATION TEMPORAIRE
-
Carnet A.T.A - vente imprimés
- imprimé de demande de carnet ATA : 8 €
- couverture : 8, €
- feuillet : 1,50 €
-
encart (l’unité) : 3,00 €
coût d’un carnet simple 22
-
Carnet A.T.A - Visas
- C.I.G (Chaîne Internationale de Garantie et Bureau des Chambres de Commerce) : 26,00 €
- visa : 15,00 €
-
voyage supplémentaire : 10,00 €
Pour les primes de cautionnement, nous contacter -
Frais de dossier pour gestion d’un contentieux :
sans paiement - 65,78 €, avec paiement - 131,56 € (plus Droits et taxes dus au pays d’admission temporaire)
-
Imprimés douaniers divers (TTC)
- ATR Turquie : 1,00€
- EUR 1 : 1,00 €
- EUR 2 : 1,00 €
-
EURMED : 1,00 €
