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Air et odeurs
- La problématique de l’air en entreprise
L’air est un des domaines de l’environnement où la législation et la réglementation sont les moins structurées : il n’existe que peu de dispositions générales, mais principalement des dispositions spécifiques, en fonction des installations ou des produits générant des pollutions atmosphériques.
On peut distinguer 4 types de sources de pollution atmosphériques dû aux activités industrielles :
- Les installations thermiques
- Les installations non thermiques
- Les substances industrielles
- Les transports
Les art. L. 220-1 et suiv. du Code de l’environnement énoncent les grands principes de lutte contre la pollution atmosphérique :
- Droit à respirer un air pur,
- Mise en place d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air,
- Droit à l’information du public,
- Mise en place d’outils de planification: plan régional pour la qualité de l’air, plan de protection de l’atmosphère, plan de déplacements urbains, procédures d’alerte,
Établissement de mesures fiscales et financières.
Mais ils n’imposent pas de dispositions spécifiques aux entreprises.
Contrôle des rejets
Le contrôle des rejets atmosphériques est assuré dans le cadre de la réglementation des ICPE. Selon le statut réglementaire de l’entreprise (déclaration ou autorisation), l’arrêté préfectoral d’autorisation, les arrêtés types ou des arrêtés ministériels fixent les conditions d’exploitation et les normes éventuelles de rejets concernant la pollution atmosphérique.
