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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement [ICPE]

Ce domaine de l’environnement est le plus important pour une entreprise. La majorité des dispositions environnementales qu’elle devra respecter sont définies par son statut ICPE.

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Ce sont les usines, les grands élevages, les entrepôts, les carrières... et plus généralement toutes les installations publiques ou privées, quels qu’en soient les exploitants, qui peuvent entraîner des risques, nuisances ou pollutions, soit pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

Ces installations sont définies dans la nomenclature des installations classées. La nomenclature se présente sous la forme de rubriques de classement divisées en deux parties : classement par les substances et par branches d’activités.

Le classement par les substances (emploi, stockage ou fabrication) correspond aux substances dangereuses définies au titre de la réglementation du travail : toxiques, carburantes, explosibles, inflammables, combustibles, corrosives, radioactives .

Le classement par les activités propose 9 catégories : activités agricoles et animaux, agroalimentaire, textiles, cuirs et peaux, bois, papier, carton, imprimerie, matériaux, minerais et métaux, chimie, caoutchouc, déchets, divers.

Les ICPE sont soumises à déclaration ou à autorisation.

La nomenclature des ICPE tient compte :

    • des types d'activités des installations industrielles concernées (principaux procédés physiques, chimiques et physico-chimiques)
    • de la définition des seuils pour les stockages isolés des principaux produits dangereux utilisés industriellement (liquides inflammables, ammoniac, chlore,…)
    • de la définition des seuils pour 180 produits dangereux lorsqu'ils interviennent dans les installations à titre de matières premières, produits de fabrication, sous-produits ou résidus

Lorsqu’un industriel a un projet d’implantation d’un site, il doit vérifier :

  • d’une part si l’une des installations qu’il projette de mettre en œuvre est régie par l’une des rubriques de la nomenclature,
  • et d’autre part à quel régime il est soumis.

Pour cela la nomenclature définit en fonction de dépassements de seuils ou d’existence d’activités ou d’utilisation de substances deux types d’ICPE :

    • les ICPE soumises à déclaration
    • les ICPE soumises à autorisation préfectorale (pour celles présentant le plus de risques)

Dans le cas où l’entreprise comporte plusieurs installations dont l’une au moins est soumise à autorisation, c’est le régime de l’autorisation qui s’applique.

Voir les sites internet de référence :

Dans ce domaine la situation réglementaire évolue rapidement et chaque cas d’entreprises peut être considéré comme un cas particulier. Les chargés de mission du Service Environnement de la CCI T sont à la disposition des entreprises pour les sensibiliser, leur expliquer concrètement l'application de cette réglementation sur site, les aider à définir leur statut ICPE, les accompagner dans leur démarche, ...

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