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Informer et accompagner en Environnement

Sites et sols pollués

La pollution des sols peut avoir des conséquences dramatiques en particulier pour l’alimentation en eau potable par contamination des nappes phréatiques.

Sur le plan industriel, la pollution des sols est un héritage de pratiques anciennes : décharges internes, zones de brûlage, zones de stockage sans rétention ou fuites accidentelles. Selon la nature du sol et des substances en cause, la pollution peut être susceptible de porter atteinte à la valeur patrimoniale du site. La connaissance de l’historique du site est donc primordiale.

Aujourd’hui la pression est de plus en plus forte et la problématique des sols pollués est entrée dans l’actualité. Lorsqu'on achète un terrain, on devient aussi " propriétaire " de la pollution de celui-ci. En cas de découverte d'une pollution ancienne, les pouvoirs publics peuvent demander à l'exploitant actuel d'assumer le coût des diagnostics et de la remise en état, à charge pour ce dernier d'entreprendre une démarche auprès de l'ancien exploitant responsable, voire du propriétaire du site, si la pollution n'est pas de son fait.

La lutte contre la pollution des sols passe par des principes de prévention et de réparation.

Prévention

Il est interdit de laisser écouler, de manière directe ou indirecte, dans les eaux souterraines, des substances dont l'action ou les réactions peuvent, même provisoirement, entraîner des effets nuisibles sur l'environnement. Il faut donc veiller à ce qu'il n'y ait pas de déversement (fût renversé) ou d'écoulement (canalisations percées) de substances potentiellement polluantes et prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’accident. Des prescriptions spéciales peuvent être fixées dans l’Arrêté d’Autorisation initial ou par arrêté complémentaire, pour les installations présentant des risques de pollution des sols. Une surveillance des sols appropriée doit alors être mise en œuvre, par exemple par la mise en place de piézomètres.

Ainsi, il faut surveiller les transvasements de liquides, imperméabiliser les aires et les couvrir, pour prévenir les déversements accidentels mais aussi les incendies. De même, il est interdit de stocker des matières dangereuses à même le sol.

Réparation

Lorsqu'une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation. L'acheteur peut demander la remise en état du site aux frais du vendeur. Une dépollution peut se révéler très coûteuse et affecter la valeur patrimoniale de l'entreprise. Le notaire peut être une source d'information très utile sur l’historique du site.

Le Service Environnement de la CCIT est à la disposition des entreprises qui souhaiteraient approfondir ce thème ainsi qu’identifier l’intérêt de réaliser une étude (aidée financièrement dans certains cas) dans ce domaine.
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