CCIT, Chambre de commerce et d'industrie de toulouse

CCI de Toulouse, l'appui aux entreprise par la CCI

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L'accord 2011 sur la limitation d'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés a été signé entre les organisations patronales et les organisations syndicales.

En effet, chaque année le Conseil départemental du commerce de la Haute-Garonne (CDC) met d’accord l’ensemble des organisations patronales du commerce ( MEDEF, UPA, CGPME) et la quasi-totalité des syndicats de salariés ( CFC-CGC, FO, CFTC et CFDT. la CGT est associée à la discussion, approuve la démache sans parapher l'accord final), avec le soutien de l’Association des maires de la Haute-Garonne, de la mairie de Toulouse et de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Au terme d’une négociation intégrant la réforme du travail du dimanche (loi N°2009-974 du 10 août 2009) et la recherche d’un consensus, il a été convenu que les commerces pourront être ouverts en 2011 aux dates suivantes :

      • jeudi 2 juin 2011
      • mardi 1er et vendredi 11 novembre 2011
      • les dimanches précédant Noël :
        • 11 décembre
        • 18 décembre 2011
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