• Accueil
• Création & transmission d'entreprise
• Création / reprise d'entreprise
• Aides aux porteurs de projet

Création / reprise d'entreprise

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse a recensé les aides existantes disponibles en Haute-Garonne (de nature financière, fiscale et sociale, ou de garantie) pour la réalisation de votre projet de création ou de reprise d'entreprise.

Aides Financières

• Aide à la création d'entreprise de l'AGEFIPH en faveur des personnes handicapées >>>
• Aide à l'exercice d'une activité non salariée par les travailleurs handicapées >>>
• Contrat d'appui PME (Région Midi-Pyrénées) >>>
• Contrat d'appui TPE (Région Midi-Pyrénées) >>>
• Contrat de développement création (OSEO) >>>
• Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) >>>
• Maintien des allocations chômage en cas de création d'une société >>>
  ( Spécificités - Période d'intervention : ante création /catégorie bénéficiaire : demandeur d'emploi)
• Micro crédit pour la création d'entreprises par l'ADIE >>>
  ( Spécificité - catégorie bénéficiaire : demandeur d'emploi)
• Micro crédit "Parcours Confiance" >>>
  ( Spécificité - catégorie bénéficiaire : demandeur d'emploi)
• Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) >>>
• Prêt à la création d'entreprise >>>
• Prêt d'honneur Haute-Garonne Initiative >>>
• Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés >>>
• Réseau d'accompagnement des créations et des initiatives par une nouvelle épargne de solidarité (RACINES) >>>
  Spécificité - bénéficiaires : femmes)
• Versement des allocations chômage sous forme de capital >>>
  Spécificités - Période d'intervention : ante création /catégorie bénéficiaire : demandeur d'emploi)

Aide Fiscale et Sociale

• Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE) >>>
  (Spécificité - période d'intervention : ante création)
• Avantages fiscaux pour les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) >>>
  (Spécificité - zone sensible)
• Déduction des intérêts d'emprunt pour la souscription au capital de sociétés nouvelles >>>
• Diffère et échelonnement des cotisations sociales la 1ère année d'activité >>>
  ( Spécificité - post création)
• Exonération de Contribution Economique Territoriale >>>
  ( Spécificité - post création)
• Exonération de cotisations sociales auprès des créateurs-salariés >>>
  ( Spécificité - post création)
• Exonération des droits de mutation sur les donations de sommes d'argent lors d'une création ou d'une reprise >>>
• Exonérations sociales et avantages fiscaux pour les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) >>>
  (Spécificité - période d'intervention : post création /zone sensible)
• Exonérations sociales et avantages fiscaux pour les entreprises implantées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) >>>
  (Spécificité - période d'intervention : post création / zone sensible)
• Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés >>>
• Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de sociétés non côtées >>>
  ( Spécificité - post création)
• Report des versements d'acomptes d'impôt sur les sociétés >>>
  ( Spécificité - post création)

Garantie

• Fond de garantie à l'initiative des femmes >>>
  (Spécificité - bénéficiaire : femmes)
• France Active Garantie (FAG) >>>
• Garantie du financement de la création d'entreprise par OSEO >>>
• Garantie du financement de la création SIAGI >>>