Conformément au Code des Marchés Publics 2006 et à la procédure d'achat de la CCI de Toulouse (mise en place pour tout achat supérieur à 4000 €), la CCIT publie tous les avis d'appels publics à la concurrence, les consultations réalisées et les attributions des marchés.
Ces informations sont disponibles sur le site :
www.marches-publics.gouv.fr
Les éléments de consultation peuvent être téléchargés à partir de ce même site.
Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la CCIT, Pouvoir Adjudicateur, établit dans les conditions définies par l’arrêté du 8 décembre 2006, la liste des marchés conclus en 2008.
Consulter la liste des marchés conclus en 2009
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Pour toute information complémentaire, contacter: Véronique Casagrande (
v.casagrande@toulouse.cci.fr)
Principaux imprimés à fournir dans le cadre des marchés publics :
Télécharger :
D’autres imprimés sont disponibles sur le
site du Minefi dans le thème "Marchés Publics"
