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Marchés Publics de la CCIT

Informations sur les consultations réalisées par la CCI de Toulouse


Conformément au Code des Marchés Publics et à la procédure d'achat interne, la CCI de Toulouse publie les avis d'appels publics à la concurrence sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés à partir de ce même site.

Selon l’article 133 du Code des Marchés Publics, la CCI de Toulouse, Pouvoir Adjudicateur, établit la liste des marchés conclus l'année précédente.

Liste des marchés notifiés 2013 - par type et par tranche ICI

Consulter la liste prévisionnelle des marchés (par trimestre) pour 2014 ICI

Pour toute information complémentaire, contacter: Véronique Casagrande ( v.casagrande@toulouse.cci.fr)

Principaux imprimés à fournir dans le cadre des marchés publics
La série des formulaires DC, ci après, est destinée aux opérateurs économiques, candidats à un marché public ou un accord-cadre afin qu’ils présentent une candidature et une offre complètes au pouvoir adjudicateur .

Quatre nouveaux formulaires, identifiables grâce à leur couleur bleue, sont disponibles à télécharger :

    • F DC1 "Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants"
    • F DC2 "Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement"
    • F DC3 "Acte d’engagement"
    • F DC4 "déclaration de sous-traitance"

DC1: Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Le formulaire DC1 est renseigné et signé par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s’agit du seul document de la candidature qui doit être signé.

Le formulaire DC1 constitue la pièce principale de la candidature :

        • Il permet l’identification complète du candidat par l’acheteur public;
        • Il constitue le support de la candidature pour une consultation précise;
        • Il contient toutes les attestations sur l’honneur nécessaires;
        • Sa signature engage le candidat sur les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes;
        • En cas de candidature groupée, il identifie le mandataire et peut servir de document d’habilitation.

DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Le formulaire DC2 est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, pour chacun des membres du groupement. Il n’a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le DC1 sur son contenu.

Il complète le DC1 et permet, pour le candidat individuel et chaque membre du groupement :

      • de détailler son identification;
      • de vérifier les personnes physiques qui sont habilitées à l’engager;
      • de savoir s’il peut bénéficier d’un droit de préférence ou postuler à un marché réservé;
      • de disposer des renseignements sur sa situation financière.

En annexe du DC2, le candidat doit fournir l’ensemble des renseignements et documents demandés par l’acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC2 lui-même pour éviter tout oubli de la part du candidat.

DC3: Acte d’engagement

Le formulaire DC3 a été simplifié et comprend désormais deux parties :

      • La première, renseignée par le candidat, contient tous les éléments relatifs à l’objet de la consultation ainsi qu’à l’identification et l’engagement du candidat. Le DC3 est signé par le candidat.
      • La deuxième, est remplie par l’acheteur public: elle comprend notamment la décision d’acceptation de l’offre et la signature du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.

Les feuilles auparavant consacrées à la notification du marché (ancienne rubrique F) et au nantissement ou à cession de créances (ancienne rubrique G), seront intégrées dans des formulaires NOTI spécifiques.

DC4: Déclaration de sous-traitance.

Le formulaire DC4 peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à tout moment de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre. Il a été revu et complété pour :

      • Connaitre précisément l’objet de la déclaration et l’identification du sous-traitant;
      • Avoir le détail de la nature et du prix des prestations sous-traitées;
      • Contenir les attestations sur l’honneur qui sont les mêmes que celles demandées dans le DC1;
      • Prendre en compte toutes les hypothèses concernant la cession ou nantissement de créances.

En annexe du DC4, le sous-traitant fournit les renseignements et documents demandés par l’acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC4 lui-même pour éviter tout oubli par le sous-traitant.

D’autres imprimés sont disponibles sur le site du Minefi dans le thème "Marchés Publics"

« Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI »

Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique
Téléchargez le document ICI

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