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Développer les services à la personne

Qu’est-ce qu’une enseigne nationale de Services à la Personne ?
Les enseignes de services à la personne sont des entreprises ou regroupement d’entreprises qui vont contribuer à structurer le secteur et permettre son développement. Ces enseignes sont des intégrateurs de services et constituent des outils de distribution des services : elles doivent couvrir l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en relation des clients finaux (les particuliers) avec les opérateurs de services (associations, entreprises ou particuliers). Pour cela, elles répertorient et référencent les opérateurs de services à la personne sur des critères notamment de qualité et les distribuent sous un nom de marque. Ces enseignes vont promouvoir un ou plusieurs services à la personne. Elles mèneront des campagnes de communication qui permettront aux particuliers de les identifier dans leur spécificité, mais aussi de les joindre sur un numéro de téléphone unique.

Qu’appelle t’on personnes vulnérables ?
Les personnes vulnérables sont les enfants de moins de trois ans, les personnes âgées, handicapées et dépendantes.

Le CESU préfinancé appelé aussi Titre CESU :
C’est un Chèque Emploi Service Universel dont tout ou partie du montant est financé par un organisme et délivré à des bénéficiaires :

• Une entreprise ou un Comité d‘Entreprise pour ses salariés,
• une collectivité territoriale, un COS pour ses agents ou allocataires,
• une caisse de retraite, une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore une association, pour ses adhérents ou sociétaires.

L'organisme décide du montant de sa participation au financement (abondement) du CESU. Il peut financer tout ou partie de la valeur des CESU, le solde restant à charge du bénéficiaire. Il délivre directement au bénéficiaire ses CESU préfinancés.
Le CESU préfinancé est d’une grande simplicité d’utilisation et facilite les démarches administratives liées à l’emploi d’intervenants à domicile.

L’abondement :
C’est la part, de la valeur du CESU, financée par l’entreprise, le CE, le COS, la Collectivité, la Mutuelle, la Caisse de retraite ou de prévoyance.

Le CESU bancaire :
C’est un CESU mis à la disposition du grand public par les agences bancaires.
Il se présente sous forme d’un chèque bancaire classique émis sur le compte bancaire de l’utilisateur; l’utilisateur le remplit lui-même en indiquant le montant du paiement correspondant aux heures effectuées par la personne qu’il emploie à domicile.
Le chèque est accompagné d’un volet social permettant d’effectuer la déclaration mensuelle à l’URSSAF.
Ce type de CESU sert exclusivement à simplifier les démarches administratives liées à l’emploi direct. Les sommes payées par le CESU bancaire bénéficient de la réduction d’impôt liée aux emplois à domicile (50% des sommes dépensées dans l’année, plafonnées à 12.000 € pour un célibataire ou un couple augmentées de 1.500 € par personne à charge et par an, jusqu’à un montant maximum de 15.000 € par an, soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 7.500 €).

Le bénéficiaire :
C’est une personne qui bénéficie d’un CESU, pour payer un intervenant à domicile.

Le financeur :
C’est une structure (collectivité locale, entreprise privée, mutuelle, institution de prévoyance, caisse de retraite, association) qui finance totalement ou partiellement le CESU au profit de ses bénéficiaires : ayants droit, allocataires, agents, administrés, sociétaires, adhérents, salariés…

L’émetteur :
C’est une structure habilitée par l’Agence nationale des services à la personne à fabriquer et distribuer des CESU.

L’intervenant à domicile :
C’est une personne physique ou morale (association / entreprise privée, qui mandate ou salarie une personne physique) qui assure la prestation de services au profit du bénéficiaire.

Le prestataire :
C’est une structure (association ou entreprise privée) qui salarie l’intervenant chargé du service à domicile auprès de clients.
Le prestataire est l’employeur de l’intervenant.
Le prestataire facture au client (bénéficiaire de CESU) les services rendus par l’intervenant.

Le mandataire :
C’est une structure (association ou entreprise privée) qui propose des intervenants à domicile et décharge le client (bénéficiaire de CESU) de toutes les démarches administratives : bulletin de salaire, déclaration d’embauche…
Elle facture au client (bénéficiaire de CESU) les frais générés par cette tâche. Le client (bénéficiaire de CESU) reste cependant l’employeur de l’intervenant.

L’agrément :
C’est une condition obligatoire pour pouvoir exercer dans le domaine des services à la personne et bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
Il existe deux type d’agréments :

• L’agrément qualité : il permet aux personnes morales et physiques d’effectuer des prestations de services auprès des personnes dites « fragiles ». Il s’agit des enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées.
• L’agrément simple : il permet aux personnes morales et physiques d’effectuer des prestations de services à la personne.

CNCESU :
Centre national du Chèque emploi service universel basé à Saint Etienne, chargé de collecter les volets sociaux, de prélever les charges sociales sur le compte des particuliers employeurs et de leur envoyer une attestation fiscale annuelle.


CRCESU :
Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel Organisme qui affilie l’ensemble des intervenants à domicile, qu’ils soient personne morale ou personne physique. C’est aussi la structure commune de traitement des CESU des différents émetteurs de titres. Une fois leur conformité contrôlée (validité, utilisation conforme à l’objet, affiliation du remettant…), les CESU peuvent être réglés.

NAN :
Numéro d'affiliation nationale, délivré par le CRCESU à tous les intervenants, qu'ils soient salariés, entreprises ou associations mandataires ou prestataires.

ACOSS :
Agence centrale de coordination des organismes de Sécurité Sociale.

PAJE :
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.

CE : Comité d’entreprise

COS : Comité d’œuvres sociales