LES AIDES AUX ENTREPRISES DU TOURISME
AIDE AU MAINTIEN DES SERVICES EN MILIEU RURAL
Extrait des conditions :
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S’installer en milieu rural à son compte, soit en créant une entreprise nouvelle, soit en reprenant une entreprise existante (les communes de l’agglomération toulousaine sont exclues du champ d’application de l’aide)
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Etre immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés depuis moins d’un an ou avoir déposé une demande d’immatriculation.
Nature de l’aide départementale : Subvention en capital dans la limite de 20 à 25 % de l’investissement subventionnable suivant les secteurs géographiques et limité à 4 573 € ou 3 811 €
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AIDE A LA REVITALISATION DE L’OFFRE ARTISANALE, COMMERCIALE ET DE SERVICES DANS LES COMMUNES RURALES
Extrait des conditions :
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Favoriser la création, la transmission ou la réouverture d’activités commerciales, artisanales et de services dans les communes de moins de 2000 habitants.
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Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT
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Sont éligibles les cafés et restaurant ne pouvant bénéficier de la politique touristique régionale
Nature de l’aide régionale :
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Investissements Immatériel :
Etudes : 80 % de la dépense plafonnée à 3 800 €
Autres : 50 % de la dépense plafonnée à 10 000 € -
Investissements Matériels : suivant la nature :
Acquisition de locaux, réhabilitation, matériels : 40 % de la dépense plafonnée à 100 000€
Construction de locaux, aménagements, investissements matériels correspondants :
20 % de la dépense plafonnée à 50 000 €
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