CCIT, Chambre de commerce et d'industrie de toulouse

CCI de Toulouse, l'appui aux entreprise par la CCI

Une nouvelle réglementation a été mise en place concernant le classement hôtelier.

Son texte principal de référence est la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2007 de développement et de modernisation des services touristiques. Ce nouveau classement est géré par Atout France, organisme d'Etat.

Les documents ci-après vous sont proposés, à télécharger et/ou à consulter, pour vous aider à trouver des réponses pour :

    • l’assimilation de ce nouveau dispositif avant juillet 2012
    • la mise aux normes sécurité pour les ERP applicable en juillet 2011
    • la mise aux normes accessibilité des ERP pour 2015
    • l’intégration du développement durable dans la gestion de votre hôtel

Gestion du dispositif de demande de classement hôtelier

Procédure de demande

ATOUT France : Gestion du dispositif

  • Référentiel – procédure de demande >>>
  • Cabinet de contrôle >>>
  • Plaquette de présentation Atout France : Le nouveau classement >>>

Sécurité

  • Mise en sécurité des petits hôtels >>>
  • Affichages et procédures

    Les affichages obligatoires, collecte et traitement des réclamations

    • Rappel des affichages règlementaires et conseillés dans les CHR
      >>>
    • Exemple de méthode de collecte et de traitement des réclamations
      >>>

    Accessibilité

    Aménagements des locaux et accueil des personnes en situation de handicaps (auditif mental, moteurs, visuel,)

    • Annexe 8, Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
      relative à l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public construits ou crées >>>
      ( Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer)
      Site >>>
    • Guide de bonnes pratiques d’accueil des personnes handicapées
      >>>
      ( Mutualité Sociale Agricole d’Alsace)
      Site >>>
    • Aménagements raisonnables pour les personnes handicapées dans le secteur de l’HORECA
      >>>
      ( Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme)
      Site >>>
    • Label Tourisme & handicap : Adapter les équipements touristiques
      >>>
      ( Comité départemental du tourisme du FINISTERE)
      Site >>>
    • Aménagement adapté (Chambre, SDB, cuisine)
      >>>
      Site >>>

    Management environnemental en hôtellerie

    • Mon hôtel et l’environnement

    (ADEME -Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
    Pour plus d’informations >>>

    Pour information :

    • Optimisez votre énergie : Guide pratique à destination du secteur Hôtellerie et Restauration
      >>>
      ( CRCI Bourgogne – Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie de Bourgogne)
      Pour plus d’informations >>>
    • Mon hôtel devient durable : Fiches pratiques pour améliorer la gestion de mon hôtel et protéger notre fenua
      >>>
      ( CRISP –Initiatives Corail pour le Pacifique)
    • Guide de bonne gestion environnementale en hôtellerie
      >>>
      ( SBA – Sustainable Business Associates)
      Pour plus d’informations >>>
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