CCIT, Chambre de commerce et d'industrie de toulouse

CCI de Toulouse, l'appui aux entreprise par la CCI

Le Guide "Accessibilité des commerces" a été conçu et réalisé par le CNISAM Limousin.

Ce guide propose :

  • Un rappel de la réglementation et des échéances,
  • Des recommandations et préconisations d’accessibilité,
  • une présentation des enjeux commerciaux de l’accessibilité.

Téléchargez le guide >>>

La loi du 11 février 2005 qui exprime le principe "d’accès à tout pour tous" implique toutes les activités de la cité : le cadre bâti, les transports, la scolarisation, l’emploi, le logement, la culture, le sport…Les commerces, en tant que ERP (Etablissement Recevant du Public), sont donc concernés par la réglementation, quelque soit leur activité. Leur offre de service le 1er janvier 2015 devra être accessible aux personnes ayant un handicap.

Contact : Service Développement Commerce - e-Mail

Imprimer la page Envoyer à un ami