Informer et accompagner en Environnement
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Aborder la réglementation environnement
Toute activité humaine a des effets (dommageables ou non) sur l’environnement. Certains accidents, et la prise de conscience que les effets globaux (trou de la couche d’ozone, effet de serre,…) sont dus à des actions locales, ont conduit le législateur (national, européen et international) à mettre en place une réglementation de l’environnement.
Contrairement aux idées reçues, la réglementation de l’environnement n’est pas une évolution récente de la législation. Les principes de la seule réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ont été institués par un décret impérial du 15 octobre 1810. Les pratiques à respecter en matière de gestion des déchets des entreprises sont définies depuis 1975. Plus récemment, les nouveaux textes montrent une tendance à une intégration des différents domaines de l’environnement au lieu de la sectorisation qui existait auparavant. La parution du Code de l’Environnement en 2000 en est l’exemple parfait.
Les grands principes généraux de la réglementation environnementale sont définis par la Charte de l’Environnement qui a été adossée à la Constitution Française en 2005 :
- Principe d’action préventive : "toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences".
- Principe pollueur-payeur : "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi".
- Principe de précaution : "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".
- P rincipe de participation : «toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".
La réglementation de l’environnement est un domaine diversifié et complexe qui concerne toutes les entreprises. En matière de réglementation environnementale, on peut distinguer :
- Une approche par domaine de l’environnement constituée par des textes nationaux qui s’appliquent à toutes les entreprises, tels les lois sur les déchets, la loi sur l’eau, la loi sur le bruit, la loi sur l’air, …
- Une approche transversale, qui ne concerne que certaines entreprises, dont les activités sont régies par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (plus de 4 000 en Haute-Garonne). Celle-ci se traduit pour l’entreprise par une réglementation spécifique à son activité voire, dans certains cas, personnalisée à son site d’implantation.
En France on estime que 80% des PME / PMI ne satisfont pas aux exigences réglementaires en matière d’environnement. Ce terrible constat n’est pas dû à des comportements "volontaires" de la part des entreprises mais s’explique par la méconnaissance, voire l’ignorance de la réglementation de l’environnement ainsi que de l’importance de ses enjeux pour l’entreprise (risques, déchets, …). De plus, en environnement peut être plus qu’ailleurs, les réglementations vont en se renforçant et en se complexifiant. Cette évolution constante explique également la méconnaissance des entreprises en la matière.
Cependant, pour l’entreprise, ne pas être en conformité à un moment donné, c’est prendre du retard et ne pas tenir compte de ce retard, c’est assumer un risque qu’elle ne mesure pas. Car autant il peut être aisé de régulariser une situation volontairement, en modifiant petit à petit les aspects organisationnels et techniques de l’activité en fonction de ses moyens autant, en cas de mise en demeure de régularisation ou d’échéance réglementaire (modifiant les pratiques) mal anticipée, la situation de l’entreprise peut en être fragilisée. Il en est de même quand une entreprise s’installe sur un nouveau site. Il est " facile " au stade projet d’intégrer les dispositions environnementales. Par contre, une fois le site en cycle de production, la prise en compte de l’environnement (volontaire ou contrainte) peut amener des désorganisations voire une remise en cause de certains investissements.
Indépendants de l’entreprise mais fortement liés à elle, d’autres arguments en faveur d’une meilleure intégration de l’environnement peuvent également être développés. En amont de l’entreprise, les banques et les compagnies d’assurance s’inquiètent de la prise en compte de l’environnement dans l’activité de l’entreprise. De plus en plus fréquemment, l’intégration de l’environnement dans le management global de l’entreprise permet de négocier ses primes d’assurances et d’obtenir des prêts à taux bonifiés. Au sein de l’entreprise, la prise en compte de l’environnement est, entre autre, un facteur d’économie substantiel (matière première, eau, énergie, déchets, …) mais également un élément de motivation du personnel. En aval de l’entreprise, la prise en compte de l’environnement est un atout indéniable notamment vis à vis des donneurs d’ordres et des clients.
Une PME / PMI ne peut évidemment pas seule se tenir au courant de l’évolution de l’actualité de l’environnement. Pour ce faire, il existe des outils et des relais locaux (dont la CCI de Toulouse) pour aider les entreprises industrielles et commerciales à faire le point sur leur « situation » environnementale, sur leur position réglementaire et pour les aider à mettre en place une gestion de l’environnement au minimum en accord avec la réglementation.
