Informer et accompagner en Environnement
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Trouver des aides financières
En dehors des aides financières classiques au développement économique, en matière d’environnement il existe deux programmes environnementaux territoriaux proposant des subventions aux entreprises. Ces programmes locaux ont également des spécificités quant aux domaines de l’environnement qui sont financièrement aidés :
- Le 9 ème programme 2007-2012 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
Les aides de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne concernent principalement le domaine de l’eau et accessoirement les domaines de la gestion des déchets dangereux ainsi que des sites et sols pollués
Les aides sur l’eau concernent à la fois les études ainsi que les investissements réalisés. Les opérations aidées concernent :
- La lutte contre la pollution des eaux (traitement des effluents, prévention des pollutions accidentelles, technologies propres, mesures et contrôles, …)
- Les économies d’eau (réduction des prélèvements, dispositifs de comptages, …)
Sur les autres domaines les aides concernent :
- Les études et les réaménagements des sites et sols pollués qui amènent une diminution d’impact démontrée sur les milieux aquatiques
- La collecte et l’élimination des déchets dangereux produits en petite quantité (moins de 10 tonnes par an)
Ces aides se présentent sous la forme de
subventions et de
prêts à taux 0. Les taux sont modulés en fonction du statut de l’entreprise (PME au sens européen ou non
>>> ).
A noter que si l’aide financière à la mise en conformité réglementaire est possible, une fois l’entreprise mise en demeure par l’autorité compétente l’aide financière n’est plus possible.
En savoir plus sur le 9 ème programme de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne >>>
D’autres critères d’éligibilité entrant en ligne de compte, il est conseillé aux entreprises qui s’interrogent, de contacter un des Chargés de mission environnement de la CCIT afin d'obtenir des précisions (éligibilité, assiette, modalités, accompagnement au montage du dossier de demande d’aide, etc.). Les interventions de la CCIT sont gratuites et confidentielles.
Voir aides spécifiques dans le cadre d'une convention avec la CCIT >>>
- Le PRELUDDE II - Programme Régional de Lutte contre l'effet de serre et pour le Développement Durable deuxième génération
Le PRELUDDE II est un programme géré à parité entre le Conseil Régional et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013.
En résumé, il concerne les domaines de l’environnement où l’Agence de l’Eau Adour-Garonne n’intervient pas, à savoir :
- Economies d'énergies (pré-diagnostic, diagnostic, bilan carbone, …)
- Energies renouvelables (solaire thermique, bois énergie, géothermie)
- Usage non alimentaire de la biomasse (bio-produits, biocarburants dont biogaz)
- Transports doux et mobilité propre (Plan de Déplacement Entreprise,…)
- Démarches globales de progrès (HQE, Management environnemental, Eco-conception)
- Déchets des activités économiques (Diagnostic, étude de faisabilité, opérations exemplaires et de démonstration)
Les types d’investissements aidés sont :
- Les études (pré-diagnostic, diagnostic, étude de faisabilité, …)
- Les investissements matériels, généralement à condition qu’ils soient exemplaires et de démonstratifs
A noter que certaines aides sont réservées aux PME aux sens européen >>> (exemple : Management environnemental dés 2007). Ces exclusions devraient s’étendre au fur et à mesure des années à d’autres types d’aides du PRELUDDE II.
En savoir plus sur PRELUDDE II >>>
D’autres critères d’éligibilité entrant en ligne de compte, il est conseillé aux entreprises qui s’interrogent, de contacter un des Chargés de mission environnement de la CCI T afin d'obtenir des précisions (éligibilité, assiette, modalités, accompagnement au montage du dossier de demande d’aide, etc.). Les interventions de la CCI T sont gratuites et confidentielles.
