[RÉUNION D'INFORMATION] Dispositif Éco-énergie tertiaire

06 Septembre 2022 - CCI Toulouse Haute-Garonne - 2 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse (ou en distanciel)

Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan.

Il oblige les bailleurs et les occupants de bâtiments de plus de 1 000 m2 utilisés pour des activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d’au moins 50 % d’ici 2040. Le seuil de 1 000m2 se calcule à l’échelle d’une unité foncière ou d’un site. Ainsi par exemple, un local de 200 m2 au sein d’un bâtiment tertiaire de plus de 1 000m2 est donc assujetti au Décret Tertiaire.

Une date à retenir : Au 30 septembre 2022, propriétaires et locataires concernés devront transmettre leurs données de consommations et indiquer une année de consommation de référence sur la plateforme de OPERAT.


Vous vous posez encore des questions sur le décret tertiaire ?
La CCI de Toulouse a le plaisir de vous inviter à participer à la prochaine réunion d’information sur ce thème autour du Décret Tertiaire :


[RÉUNION D'INFORMATION]
Dispositif Éco-énergie tertiaire

Le 6 septembre 2022
De 08h30 à 12h00

A la CCI de Toulouse
2, rue d'Alsace-Lorraine - 31 000 Toulouse
(Métro et parking : Esquirol ou Carmes)
Ou en distanciel (Le lien de connexion sera communiqué après l'inscription)




Inscription gratuite
et obligatoire


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