Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme.
objectifs
Le PLU :- Permet l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme).
- Détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
couverture géographique
- Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.- Dans le département de la Haute-Garonne, la CCI de Toulouse assure une veille plus spécifique sur les 161 communes de plus de 1 000 habitants (le département en compte 589).
Consultez la liste des communes suivies par la CCI de Toulouse
A ce titre, dès qu’un P.L.U. fait l’objet d’une mise en révision, la CCIT en est informée et communique cette information aux entreprises implantées sur cette commune pour recueillir leurs observations et définir leurs besoins.
consultation des documents
Le service Aménagement du Territoire de la CCI de Toulouse tient à la disposition des entreprises les PLU approuvés des 161 communes suivies.
- Vous pouvez prendre rendez-vous
Frédéric Sigal.
Contenus des documents
Ces documents permettent de connaitre en particulier :- Le projet politique de la commune : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), perspectives d’accueil démographiques au cours des 10 prochaines années…,
- Les contraintes réglementaires de l’usage des sols : en termes d’habitat, d’activités, de commerces, d’équipement, de services, ….
