Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme devient Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat lorsqu’il concerne plusieurs communes. Ainsi le PLUiH est un document d’urbanisme pour un groupement de communes (EPCI). Il s’agit d’un outil stratégique au service d’un territoire plus global. En plus d’intégrer des règles d’urbanisme, il concentre des éléments relatifs à la politique de l’habitat et à la politique des transports et déplacements. Le PLUiH a été instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 afin de mieux répondre aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements.

À la différence du PLU, le PLUiH vise à renforcer la solidarité entre les communes, il se présente comme une version plus globale du plan local d’urbanisme, qui dépasse le statut de la commune. En ce sens, le plan local d’urbanisme intercommunal et habitat permet de porter les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement à une échelle intercommunale, et d’en avoir une vision à plus long terme.

Dans le département de la Haute-Garonne, la CCI de Toulouse assure une veille plus spécifique sur les 161 communes de plus de 1 000 habitants (le département en compte 589).


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