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1er accélérateur des 80 000 entreprises du Département

RH - Diagnostic Ressources Humaines - CCI Toulouse Haute-Garonne
Réunion d'information

Matinée RH | Lanceurs d’alerte, code anti-corruption dans l’entreprise

Date
Le Jeudi 13 Octobre 2022
Horaires
De 08:45 à 10:45
Lieu

CCI Toulouse Haute-Garonne - 2 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse

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Lanceurs d’alerte, code anti-corruption dans l’entreprise : quelles sont les nouvelles dispositions applicables, comment les mettre en œuvre ?

 

À compter du 1er septembre 2022, les entreprises ont l’obligation de mettre à jour leurs dispositifs d’alerte professionnelle au regard de la loi de mars 2022 qui a profondément modifiée les dispositions de la Loi SAPIN 2.

 

Les enjeux de l’absence de ce dispositif pour les entreprises de + de 50 salariés sont importants au regard des risques financiers en matière de harcèlement moral et harcèlement sexuel notamment.

 

Le RGPD est également un des paramètres de cette réforme dont il faut tenir compte.

 

Afin de mieux comprendre les contours de cette réforme et les conditions de mise en application, la CCI de Toulouse vous propose de participer à une Matinée RH dédiée.

 

Cette Matinée RH sera animée par Maître Yannick LIBERI, Avocat associé du Cabinet BARTHELEMY qui vous donnera les clés nécessaire pour mettre en œuvre ses nouvelles dispositions et vous apportera son éclairage sur le sujet.