Vous souhaitez créer une Entreprise Individuelle, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
La demande d'immatriculation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : URSSAF et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale et INSEE.
C'est la dernière démarche de création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés.
1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
Consulter notre guide
2.Les étapes de ma création d'entreprise individuelle
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
3.Ma démarche de création d'une Entreprise individuelle
Vous pouvez remplir le formulaire de déclaration de nom(s) de domaine du ou des site(s) internet en complétant le formulaire NDI.
Le but de déclarer un nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés, permet à l’entreprise d’effectuer une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son logo, sous condition de justifier d’une antériorité d’utilisation sur ledit nom de domaine.
4.Je télécharge les pièces complémentaires
Listes des pièces à fournir et coût de la formalitéPièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée |
Modèles de documents à joindre au dossier |
