Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
où déposer ma formalité ?Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise, consultez notre guide.
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Liste de pièces à fournirListes des pièces à fournir et coût de la formalitéPièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementéeModèles de documents à joindre au dossierDéclaration de non-condamnation*
Pouvoir du mandataire Autorisation du propriétaire Attestation d'hébergement Attestation du conjoint collaborateur si vous exercez une activité avec votre conjoint Attestation du conjoint commun en bien si vous êtes marié *Document obligatoire |