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Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
où déposer ma formalité ?Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise, consultez notre guide.
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Liste de pièces à fournirListes des pièces à fournir et coût de la formalitéPièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementéeModèles de documents à joindre au dossierDéclaration de non-condamnation*
Pouvoir du mandataire Autorisation du propriétaire Attestation d'hébergement Attestation du conjoint collaborateur si vous exercez une activité avec votre conjoint Attestation du conjoint commun en bien si vous êtes marié *Document obligatoire |
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Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions
Formalités
Je souhaite bénéficier de l'ACCRE
L’ACCRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant un an (ou trois ans pour une micro-entreprise). La CCI Toulouse Haute- Garonne vous facilite le dépôt de votre formalité d'aide à la création d'entreprise.
Formalités Entreprise Individuelle
Je souhaite immatriculer mon Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Vous souhaitez créer une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
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