Je souhaite immatriculer une SAS ou SASU

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
• Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

où déposer ma formalité ?

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise, consultez notre guide.

 

Vous constituez votre dossier de création d’une Société par Action Simplifié accompagné d’une liasse M0 en 2 exemplaires signés en original.

Pièces à fournir pour une activité réglementée

Modèles de documents à joindre au dossier