Je souhaite immatriculer une Société en Nom Collectif - SNC

Vous souhaitez créer une Société en Nom Collectif - SNC, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

 
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.



1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.

Consulter notre guide


2.Les étapes de ma Société en Nom Collectif - SNC

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.



3.Ma démarche de création d'une Société en Nom Collectif - SNC

Vous constituez votre dossier de création de société accompagné d’une liasse M0 en 2 exemplaires signés en original.
 
 
 

Vous pouvez remplir le formulaire de déclaration de nom(s) de domaine du ou des site(s) internet en complétant le formulaire NDI.
Le but de déclarer un nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés, permet à l’entreprise d’effectuer une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son logo, sous condition de justifier d’une antériorité d’utilisation sur ledit nom de domaine.


 

Vous remplissez le formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité Sociale.
Le gérant majoritaire (rémunéré ou non), ou l'associé unique de la société et qui exerce une activité rémunérée, relève de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)​. Il détient seul ou avec les membres de sa famille ou les gérants plus de 50% des parts sociales de la société.

Télécharger le formulaire TNS
Destiné uniquement aux associés personnes physiques indéfiniment et solidairement responsables


 

4.Je télécharge les pièces complémentaires

Listes des pièces à fournir et coût de la formalité

 

Pièces à fournir pour une activité réglementée

Modèles de documents à joindre au dossier

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités Société
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Formalités
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2, rue d'Alsace-Lorraine
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31002 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.61.33.65.00

Horaire d'ouverture : 
Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Le vendredi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00