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Je souhaite immatriculer une Société en Nom Collectif - SNC

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.


Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

 

où déposer ma formalité ?

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise, consultez notre guide.



Ma démarche de création d'une Société en Nom Collectif - SNC

Vous constituez votre dossier de création de société accompagné d’une liasse M0 en 2 exemplaires signés en original.
 
Télécharger le formulaire M0
 
 

Vous pouvez remplir le formulaire de déclaration de nom(s) de domaine du ou des site(s) internet en complétant le formulaire NDI.
Le but de déclarer un nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés, permet à l’entreprise d’effectuer une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son logo, sous condition de justifier d’une antériorité d’utilisation sur ledit nom de domaine.

Télécharger le formulaire NDI 

 

Vous remplissez le formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité Sociale.
Le gérant majoritaire (rémunéré ou non), ou l'associé unique de la société et qui exerce une activité rémunérée, relève de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)​. Il détient seul ou avec les membres de sa famille ou les gérants plus de 50% des parts sociales de la société.

Télécharger le formulaire TNS
Destiné uniquement aux associés personnes physiques indéfiniment et solidairement responsables

Liste de pièces à fournir

Listes des pièces à fournir et coût de la formalité

 

Pièces à fournir pour une activité réglementée

 

Modèles de documents à joindre au dossier



 
Pour imprimer cette page :

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2, rue d'Alsace-Lorraine
BP 10202
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Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Le vendredi
  08:30 – 12:00 et 13:30 - 16:00

La certification qualité a été délivrée au titre de
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