C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.
1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité
Consulter notre guide
2.Les étapes de ma Société en Nom Collectif - SNC
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
3.Ma démarche de création d'une Société en Nom Collectif - SNC
Vous pouvez remplir le formulaire de déclaration de nom(s) de domaine du ou des site(s) internet en complétant le formulaire NDI.
Le but de déclarer un nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés, permet à l’entreprise d’effectuer une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son logo, sous condition de justifier d’une antériorité d’utilisation sur ledit nom de domaine.
Vous remplissez le formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité Sociale.
Le gérant majoritaire (rémunéré ou non), ou l'associé unique de la société et qui exerce une activité rémunérée, relève de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Il détient seul ou avec les membres de sa famille ou les gérants plus de 50% des parts sociales de la société.
Destiné uniquement aux associés personnes physiques indéfiniment et solidairement responsables
4.Je télécharge les pièces complémentaires
Listes des pièces à fournir et coût de la formalitéPièces à fournir pour une activité réglementée |
Modèles de documents à joindre au dossier |
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