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Je souhaite cesser mon activité ou me radier (société commerciale)

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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Je souhaite cesser mon activité ou me radier

 

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

 

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

 

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.

 

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

Où déposer ma formalité ?

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
 
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise ?
 

 

Ma démarche de modification

Vous constituez votre dossier de dissolution ou de transmission universelle de patrimoine accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.

 

Télécharger le formulaire M2

 

Vous constituez votre dossier de radiation, vous devez préalablement effectuer la dissolution à l'aide d'une liasse M2 ou adressez vos formalités concomitamment accompagnées d'une liasse M4 en 2 exemplaires signés en original.

 

Télécharger le formulaire M4

 

Attention ! A noter qu'une cessation totale d'activité s'effectue en deux étapes : la dissolution puis la clôture de liquidation (radiation). Ces deux étapes peuvent être réalisées concomitamment.

1 - Listes de pièces à fournir

Guides Pratiques
Liste des pièces pour une dissolution de la personne morale
Liste des pièces pour une clôture de liquidation (radiation)
Liste des pièces pour une transmission universelle du patrimoine
Liste des pièces pour une cessation d'activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil)

2 - Modèles de documents à joindre au dossier

Guides Pratiques
Pouvoir du mandataire
Liste des journaux d'annonces légales (document obligatoire)
Modèle d'annonce légale (document obligatoire)

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