Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Je souhaite cesser mon activité ou me radier
La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.
Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.
Où déposer ma formalité ?
Ma démarche de modification
Vous constituez votre dossier de dissolution ou de transmission universelle de patrimoine accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.
Vous constituez votre dossier de radiation, vous devez préalablement effectuer la dissolution à l'aide d'une liasse M2 ou adressez vos formalités concomitamment accompagnées d'une liasse M4 en 2 exemplaires signés en original.
Attention ! A noter qu'une cessation totale d'activité s'effectue en deux étapes : la dissolution puis la clôture de liquidation (radiation). Ces deux étapes peuvent être réalisées concomitamment.