Je souhaite créer ma Micro-Entreprise

La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous propose une assistance à la réalisation de votre formalité .

La demande d'immatriculation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale et INSEE.
 


1.à quel cfe m'adresser selon mon activité

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
 
 

2.Comment créer ma micro-entreprise ?

Pour effectuer votre formalité d’immatriculation auprès de la CCI de Toulouse Haute Garonne, vous avez deux possibilités :
  • un accompagnement individuel sans rendez-vous, les lundi, mardi et jeudi de 8H30 à 11H30 (tarif : 70€ net de taxes) 
  • un atelier collectif d’assistance à l’immatriculation sur rendez-vous (durée de 1H30) les mardi et jeudi à 14H00 et les mercredi 10H30 (tarif : 55€ net de taxes)

Inscription à l'atelier collectif



3.Je télécharge les pièces complémentaires

Listes des pièces à fournir et coût de la formalité

 

Note d’information pour les MICRO-ENTREPRENEURS


Pièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée

Modèles de documents à joindre au dossier

Déclaration de non-condamnation*

Pouvoir du mandataire

Autorisation du propriétaire

Attestation d'hébergement

Attestation du conjoint collaborateur
si vous exercez une activité avec votre conjoint


Attestation du conjoint commun en bien
si vous êtes marié


*Document obligatoire
 


 
Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

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Service premium formalités
Un expert en formalités vous accompagne dans vos formalités : partage de connaissances, conseils, vérification de la complétude de votre dossier et suivi des démarches auprès des organismes destinataires.

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CCI Toulouse Haute-Garonne
2, rue d'Alsace-Lorraine
BP 10202
31002 Toulouse Cedex 6
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Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Le vendredi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00