Vous souhaitez créer une Micro-Entreprise. Le Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives rend obligatoire la réalisation des formalités de création d’activité pour les micro-entrepreneurs par voie dématérialisée sur le site guichet-entreprises.fr.
Toutefois, la CCI de Toulouse Haute-Garonne organise sur inscription, trois fois par semaine, les mardi et jeudi à 13h45 et le mercredi à 10h15, une assistance à la réalisation de votre formalité (55,00 € TTC).
La demande d'immatriculation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale et INSEE.
Toutefois, la CCI de Toulouse Haute-Garonne organise sur inscription, trois fois par semaine, les mardi et jeudi à 13h45 et le mercredi à 10h15, une assistance à la réalisation de votre formalité (55,00 € TTC).
La demande d'immatriculation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale et INSEE.
1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
Consulter notre guide2.Comment créer ma micro-entreprise ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :- Vous souhaitez réaliser votre formalité de création de façon dématérialisée, vous effectuez une démarche unique sur le site : guichet-entreprises.fr.
- Vous souhaitez un accompagnement personnalisé, vous devez vous inscrire à l'atelier Micro-Entrepreneur auprès de l'accueil de la Chambre de Commerce.
3.Je télécharge les pièces complémentaires
Listes des pièces à fournir et coût de la formalitéNote d’information pour les MICRO-ENTREPRENEURS
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Modèles de documents à joindre au dossierDéclaration de non-condamnation*Pouvoir du mandataire Autorisation du propriétaire Attestation d'hébergement Attestation du conjoint collaborateur si vous exercez une activité avec votre conjoint Attestation du conjoint commun en bien si vous êtes marié *Document obligatoire |
