La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous propose une assistance à la réalisation de votre formalité .
La demande d'immatriculation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale et INSEE.
La demande d'immatriculation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale et INSEE.
1.à quel cfe m'adresser selon mon activité
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
Consulter notre guide2.Comment créer ma micro-entreprise ?
Pour effectuer votre formalité d’immatriculation auprès de la CCI de Toulouse Haute Garonne, vous avez la possibilité de bénéficier d'un accompagnement individuel sur rendez-vous (tarif : 70€ net de taxes).Télécharger ma demande de rendez-vous
Afin de préparer votre rendez-vous, veuillez nous retourner par mail les documents en pièces jointes à l'adresse cfe@toulouse.cci.fr :
- Fiche de demande de rendez-vous
- Votre pièce d’identité (si nationalité étrangère, CF liste de pièces)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (attestation d’hébergement si besoin)
- Déclaration de non condamnation
3.Je télécharge les pièces complémentaires
Listes des pièces à fournir et coût de la formalitéNote d’information pour les MICRO-ENTREPRENEURS
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Modèles de documents à joindre au dossierDéclaration de non-condamnation*Pouvoir du mandataire Autorisation du propriétaire Attestation d'hébergement Attestation du conjoint collaborateur si vous exercez une activité avec votre conjoint Attestation du conjoint commun en bien si vous êtes marié *Document obligatoire |
