Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Comment me régulariser en tant que micro-entreprise ?Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
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télécharger les pièces complémentairesListes des pièces à fournir et coût de la formalitéNOTE D’INFORMATION POUR LES MICRO-ENTREPRENEURSModèles de documents à joindre au dossierDéclaration de non-condamnation*
Pouvoir du mandataire Autorisation du propriétaire Attestation d'hébergement Attestation du conjoint collaborateur si vous exercez une activité avec votre conjoint Attestation du conjoint commun en bien si vous êtes marié *Document obligatoire |