Je souhaite me régulariser en Micro-Entrepreneur (Inscription RCS)

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.


Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

 

Comment me régulariser en tant que micro-entreprise ?

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous souhaitez réaliser votre formalité de façon dématérialisée rendez-vous sur le site : guichet-entreprises.fr.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.


Ma démarche de formalité de régularisation

Vous constituez votre dossier accompagné du formulaire de fin de dispense d'immatriculation RCMB en 2 exemplaires signés en original.


PIÈCES À FOURNIR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Vous souhaitez exercez une activité réglementée et connaître les pièces spécifiques à fournir lors d'une demande d'immatriculation ou d'adjonction d'activité, pour en savoir plus consultez notre guide des activités réglementées.


 

télécharger les pièces complémentaires

Listes des pièces à fournir et coût de la formalité

NOTE D’INFORMATION POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS

Modèles de documents à joindre au dossier


 



 
Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

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Vous souhaitez créer une Micro-Entreprise (ex auto-entrepreneur). Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités
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Vous souhaitez Demander ou Modifier une Carte de Commerçant Non Sédentaire. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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