Je souhaite me régulariser en Micro-Entrepreneur (Inscription RCS)

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
• Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

Ma démarche de formalité de régularisation

PIÈCES À FOURNIR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Vous souhaitez exercez une activité réglementée et connaître les pièces spécifiques à fournir lors d'une demande d'immatriculation ou d'adjonction d'activité, pour en savoir plus consultez notre guide des activités réglementées.