J'effectue une modification des personnes liées à l'Entreprise Individuelle

Vous souhaitez effectuer une démarche de modification des Personnes Liées à votre Entreprise Individuelle. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.


Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

 

où déposer ma formalité ?

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise, consultez notre guide.

 

MA démarche de modification 

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Télécharger le formulaire P2
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire

Liste de pièces à fournir

une modification de conjoint collaborateur


une modification décès sans poursuite de l'exploitation

 

une modification décès avec poursuite de l'exploitation


Modèles de documents à joindre au dossier

Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

Formalités Micro-Entreprise
Je souhaite modifier ma Micro-Entreprise
Vous souhaitez modifier votre Micro-Entreprise, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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La certification qualité a été délivrée au titre de
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