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Vous souhaitez effectuer une modification votre Nom Commercial, de l'Enseigne, du Nom d'Usage, du Patronyme ou de la Nationalité. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
où déposer ma formalité ?Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation. MA démarche de modificationVous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Télécharger le formulaire P2 Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire
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Liste de pièces à fournirUne modification de l'enseigne ou du nom commercialeUne modification du nom potronymique, du nom d'usage ou pseudonymeUne modification de la nationalitéModèles de documents à joindre au dossier |
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Formalités Entreprise Individuelle
J'effectue une modification d'Etablissement ou de mon Domicile Personnel
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification d’Établissement ou de votre Domicile Personnel. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Formalités Micro-Entreprise
Je souhaite modifier ma Micro-Entreprise
Vous souhaitez modifier votre Micro-Entreprise, le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
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