Vous souhaitez effectuer une modification votre Nom Commercial, de l'Enseigne, du Nom d'Usage, du Patronyme ou de la Nationalité. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.
Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.
1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
Consulter notre guide
2.Les étapes de votre modification du Nom Commercial, de l'Enseigne, du Nom d'Usage, du Patronyme ou de la Nationalité
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
3.MA démarche de modification
Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Télécharger le formulaire P2
Télécharger le formulaire P2
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire
4.Je télécharge les pièces complémentaires
Les pièces et les coûts pour une modification
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Les pièces et les coûts pour une modification
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