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Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
OÙ DÉPOSER MA FORMALITÉ ?Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation. MA démarche de modificationVous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire
Vous complétez éventuellement votre formalité à l'aide d'un intercalaire M3 en 2 exemplaires signés en original. ou Télécharger le formulaire M3 SARL Permet de renseigner plusieurs modifications de dirigeants si le M2 est insuffisant
Vous pouvez remplir si nécessaire le formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants. Il concerne uniquement une modification du gérant majoritaire (rémunéré ou non), de membre d'un collège majoritaire, ou de l'associé unique de la société et qui exerce une activité rémunérée, pour une affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Concerne les formes juridiques EURL, SARL ou SNC Attention! Si la modification implique une transformation de la forme juridique implique une modification du gérant majoritaire (ex : SARL en EURL...), vous devez compléter un imprimé TNS. |
télécharger les pièces complémentaires
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Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions
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Je souhaite modifier le Siège Social ou un Etablissement
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification votre Siège Social ou de votre Établissement. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche de création, transfert ou fermeture.
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Je souhaite modifier les dirigeants ou les personnes ayant pouvoir d'engager l'entreprise
Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de dirigeants ou des personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
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