Vous souhaitez effectuer une démarche de modification votre Entreprise, la CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche de modification capital social (augmentation de capital ou réduction de capital...).
Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original (voir modèle ci-dessous).
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original (voir modèle ci-dessous).
1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
Consulter notre guide
2.Les étapes de ma modification de capital
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
3.MA démarche de modification de Capital Social
Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.
Télécharger le formulaire M2
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire
4.Je télécharge les pièces complémentaires
Listes des pièces à fournir et coût
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Listes des pièces à fournir et coût
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