Je souhaite modifier ma Micro-Entreprise

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.


Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.


les étapes de modification de ma micro-entreprise ?

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
  • Vous souhaitez réaliser votre formalité de façon dématérialisée rendez-vous sur le site : guichet-entreprises.fr.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
  • Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.


Ma démarche de formalité de modification

Vous déclarez une ou plusieurs modifications sur une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original.
Celle-ci doit être accompagnée des pièces justificatives qui correspondes à votre modification.
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire

 

PIÈCES À FOURNIR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Vous souhaitez exercez une activité réglementée et connaître les pièces spécifiques à fournir lors d'une demande d'immatriculation ou d'adjonction d'activité, pour en savoir plus consultez notre guide des activités réglementées.

 

 

 


 

télécharger les pièces complémentaires

Les pièces à fournir pour un transfert de siège

Les pièces à fournir pour une modification d'activité

Les pièces À FOURNIR pour une modification du nom commercial

Les pièces à fournir pour une modification du conjoint collaborateur

Modèles de documents à joindre au dossier

 



 
Pour imprimer cette page :

Pour aller plus loin, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose également ces solutions

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