Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
OÙ DÉPOSER MA FORMALITÉ ?Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation. MA démarche de modification d'activitéVous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire
Feuillet facultatif qui permet de compléter l'activité
Attention! Pour les formalités de transfert de siège et d'adjonction d'activité avec achat de fonds, apport de fonds ou location gérance les tarifs relatifs aux frais de Greffe 2019 sont en cours de mise à jour. |
téléchargeR les pièces complémentaires
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