Je souhaite modifier mon Activité

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminez votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.


Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

 

OÙ DÉPOSER MA FORMALITÉ ?

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.

Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise, consultez notre guide.

 

MA démarche de modification d'activité

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.
 
Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire


Vous complétez éventuellement votre formalité à l'aide d'un intercalaire M'.

Feuillet facultatif qui permet de compléter l'activité

 

Attention! Pour les formalités de transfert de siège et d'adjonction d'activité avec achat de fonds, apport de fonds ou location gérance les tarifs relatifs aux frais de Greffe 2019 sont en cours de mise à jour.

téléchargeR les pièces complémentaires

Les pièces pOur
une modification d'activité (adjonction ou suppression)

 

Les pièces pOur une Cessation totale
d'activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil)



Modèles de documents à joindre au dossier

 
 

 
 
Pour imprimer cette page :

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La certification qualité a été délivrée au titre de
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