Vous souhaitez effectuer une démarche de modification de votre activité, la CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche (adjonction, modification ou suppression) et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
Il convient également de vérifier quel est le CFE compétent en fonction de l'activité exercée. La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre modification.
Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original (voir modèle ci-dessous).
1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
Consulter notre guide
2.Les étapes de votre modification d'activité
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :- Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil
- Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre SERVICE PREMIUM.
3.MA démarche de modification d'activité
Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.Permet de renseigner plusieurs modifications sur le même formulaire
Vous complétez éventuellement votre formalité à l'aide d'un intercalaire M'.
Feuillet facultatif qui permet de compléter l'activité
Attention! Pour les formalités de transfert de siège et d'adjonction d'activité avec achat de fonds, apport de fonds ou location gérance les tarifs relatifs aux frais de Greffe 2019 sont en cours de mise à jour.
4.Je télécharge les pièces complémentaires
Les pièces et les coûts pOur
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Modèles de documents à joindre au dossier |
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