Financement en R&D et en innovation

Vos objectifs, vos attentes

Notre proposition

Vous avez décidé de développer votre activité de R&D et d’innovation en investissant en moyens humains et matériels ? Votre CCI vous propose un accompagnement individuel pour maîtriser la méthodologie et les outils de justification correspondant aux attentes de l’administration fiscale.

Le conseiller spécialisé en innovation de votre CCI vous accompagne dans votre démarche en vous aidant à :

• Rédiger votre demande de rescrit JEI afin de sécuriser votre dossier auprès de l’administration fiscale et bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées au statut de la Jeune Entreprise Innovante.
• Constituer votre demande de Crédit Impôt Recherche/Innovation, sécuriser votre déclaration fiscale et votre dossier justificatif et, si vous le souhaitez, acquérir une méthodologie pour être en totale autonomie dans vos déclarations fiscales ultérieures.

L’accompagnement dans le cadre de ces dispositifs fiscaux se déroule en plusieurs étapes :

• Statut JEI : Diagnostic de l’éligibilité technique et administrative, aide à la constitution du dossier de rescrit.
• CIR/CII : Identification des projets et des phases éligibles / Détermination du montant de crédit d’impôt au regard des dépenses éligibles / Appui à la rédaction du dossier justificatif technique et financier.