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1er accélérateur des 80 000 entreprises du Département

Réglementation environnementale - CCI Toulouse Haute-Garonne

Fiscalité énergétique

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Imprimez

Réduisez votre facture d’électricité en bénéficiant d’un taux réduit de fiscalité énergétique selon votre secteur et votre activité.

Réglementation environnementale - CCI Toulouse Haute-Garonne

 

Vos objectifs, vos attentes

  • Obtenez un remboursement de votre trop-payé sans avoir à solliciter votre fournisseur d’énergie
  • Accédez au taux réduit de fiscalité auquel vous avez droit pour réduire votre facture énergétique

 

Notre proposition

  • Entretien préalable : vérification de votre éligibilité, récupération des informations déclaratives, questionnement sur le procédé industriel de l’entreprise.
  • Préparation du dossier et dépôt du dossier de déclaration auprès du fournisseur d’énergie et du service des douanes.
  • Transmission de compétences : accompagnement de la montée en compétence d’une personne dans l’entreprise qui pourra effectuer chaque année les formalités nécessaires.


Les +

  • Pas d’avance de frais jusqu’au reversement du trop-versé
  • Accompagnement expert personnalisé
  • Gagnez en autonomie pour pérenniser les exonérations obtenues

Visuel public concernéPublic concerné

Entreprises exploitant au moins une installation industrielle et électro-intensive

Visuel Financement
Tarif

Sur devis

Référence :
REF1544
Contact :