Vous souhaitez effectuer une radiation de votre Micro-Entreprise. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.
La demande de radiation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis de radiation et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale des Indépendants et INSEE.
La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre radiation.
La demande de radiation comprend un certain nombre de pièces justificatives que le CFE transmet au Greffe du Tribunal de Commerce pour l'obtention de votre extrait de K-bis de radiation et informe les différents organismes concernés : Urssaf et Services des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale des Indépendants et INSEE.
La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre radiation.
1.a quel cfe m'adresser pour déposer ma formalité
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise.
Consulter notre guide
2.les étapes de radiation de ma micro-entreprise ?
- Vous souhaitez réaliser votre formalité de façon dématérialisée rendez-vous sur le site : guichet-entreprises.
- Vous pouvez également préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou de le déposer à l'accueil.
3.Ma démarche de formalité de radiation
Si vous déclarez une radiation de votre Micro-Entreprise (Inscrite au RCS) sur une liasse P4 en 2 exemplaires signés en original.
Ou si vous déclarez une radiation de votre Auto-Entreprise sur une liasse P2-P4 en un exemplaire signé en original.
Attention! Une Micro-Entreprise est inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés et possède par conséquent un extrait de K-Bis. Une Auto-Entreprise qui a effectué sa démarche d'immatriculation sur la plateforme de l'URSSAF est uniquement en possession d'un avis de situation INSEE.
4.Je télécharge les pièces complémentaires
Listes des pièces à fournir et coût
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Modèles de documents à joindre au dossier |
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