Contrat d’apprentissage

Vous recrutez un apprenti et vous devez rédiger son contrat ?

Il faudra vous conformer aux obligations règlementaires inhérentes au contrat d'apprentissage.
Le formalisme administratif et règlementaire des contrats d'apprentissage peut amener à des incomplétudes, erreurs et non-conformités, ayant pour conséquence le refus d'enregistrement et un potentiel retard dans votre recrutement d'apprentis...
La CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement individuel pour garantir la conformité de votre contrat d'apprentissage.

Public concerné

Toutes les entreprises (ressortissantes de la CCI Toulouse Haute-Garonne), associations et professions libérales répondant aux critères d’éligibilité d’accueil d’un apprenti peuvent souscrire à l’accompagnement premium en contrat d’apprentissage.

Vos objectifs, vos attentes

En tant que professionnel désirant transmettre ses connaissances à un alternant vous devez remplir le contrat d’apprentissage avant de le transmettre à votre CCI pour l’enregistrement.

Vous souhaitez :

Gagner du temps en délégant entièrement la réalisation de votre dossier
Sécuriser votre projet en vous assurant de sa faisabilité
Alléger le coût de votre embauche grâce aux exonérations et primes existantes

Notre solution

Lorsque vous souscrivez au "service premium contrat apprentissage", votre conseiller apprentissage de la CCI Toulouse Haute-Garonne intervient de manière personnalisée en amont de l’étape d’enregistrement pour :

Analyser, vérifier et évaluer votre projet de contrat d’apprentissage
Vous conseiller sur la rédaction, sécuriser vos contrats et garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur
Vous informer des exonérations et primes existantes
Vous apporter des conseils juridiques personnalisés en apprentissage
Être votre interface entre les différents partenaires

Découvrez notre offre !

Focus sur l’enregistrement des contrats d’apprentissage à la CCI Toulouse Haute-Garonne

Votre CCI est compétente pour un enregistrement des contrats d’apprentissage, complets et conformes.

A réception, la légalité et la complétude du contrat sont vérifiées :

Dans le cas d’un contrat correct, votre contrat est enregistré et envoyé aux parties prenantes (DIRECCTE, Conseil Régional, URSSAF, CFA, Caisse de retraite, Employeur et apprenti...). Le cerfa du contrat d’apprentissage enregistré vous est transmis par courrier.
Dans le cas d’un contrat incomplet ou non conforme, la CCI peut procéder à un refus d’enregistrement du contrat

Pour éviter les erreurs et gagner du temps, optez pour le service premium !

Tarif

Service premium : Le tarif de l’assistance personnalisée pour la garantie d’un contrat conforme et complet est de 84€ (70€ HT).

L’enregistrement des contrats d’apprentissage est gratuit.

Informations pratiques et contacts

Dans le cadre du service premium, votre conseiller vous aidera de manière individualisée et réactive par téléphone, mail, ou en entretien sur rendez-vous.

Pour plus d’informations sur le service premium vous pouvez contacter votre conseiller apprentissage.