Vous avez opté pour l’apprentissage et vous avez trouvé votre apprenti. Vous devez désormais rédiger votre contrat et le transmettre à votre CCI pour enregistrement.
Le formalisme administratif et réglementaire des contrats d’apprentissage peut amener à des incomplétudes, erreurs et non-conformités, ayant pour conséquence le refus d’enregistrement et donc un potentiel retard dans votre recrutement d’apprentis.
Votre CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement premium en contrat d’apprentissage pour garantir sa complétude et éviter tout retard de procédure administrative. Un expert en apprentissage vous aide, conseille et garantie la conformité de votre contrat d’apprentissage.
Le formalisme administratif et réglementaire des contrats d’apprentissage peut amener à des incomplétudes, erreurs et non-conformités, ayant pour conséquence le refus d’enregistrement et donc un potentiel retard dans votre recrutement d’apprentis.
Votre CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement premium en contrat d’apprentissage pour garantir sa complétude et éviter tout retard de procédure administrative. Un expert en apprentissage vous aide, conseille et garantie la conformité de votre contrat d’apprentissage.
Le détail de cette solution
Public concerné
Toutes les entreprises (ressortissantes de la CCI Toulouse Haute-Garonne), associations et professions libérales répondant aux critères d’éligibilité d’accueil d’un apprenti peuvent souscrire à l’accompagnement premium en contrat d’apprentissage.
Vos objectifs, vos attentes
En tant que professionnel désirant transmettre ses connaissances à un alternant vous devez remplir le contrat d’apprentissage avant de le transmettre à votre CCI pour l’enregistrement.
Vous souhaitez :
Vous souhaitez :
- Gagner du temps dans la rédaction et la constitution du contrat
- Gagner du temps en bénéficiant d’une hotline juridique qui répond à vos demandes.
- Gagner du temps en déléguant le suivi du contrat d'apprentissage et de vos demandes de conventions.
Notre solution
Lorsque vous souscrivez au "service premium contrat apprentissage", votre conseiller apprentissage de la CCI Toulouse Haute-Garonne intervient de manière personnalisée en amont de l’étape d’enregistrement pour :
Votre CCI est compétente pour un enregistrement des contrats d’apprentissage, complets et conformes.
A réception, la légalité et la complétude du contrat sont vérifiées :
- Analyser, vérifier et évaluer votre projet de contrat d’apprentissage
- Vous conseiller sur la rédaction, sécuriser vos contrats et garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur
- Vous informer des exonérations et primes existantes
- Vous apporter des conseils juridiques personnalisés en apprentissage
- Être votre interface entre les différents partenaires
Focus sur l’enregistrement des contrats d’apprentissage à la CCI Toulouse Haute-Garonne
A réception, la légalité et la complétude du contrat sont vérifiées :
- Dans le cas d’un contrat correct, votre contrat est enregistré et envoyé aux parties prenantes (DIRECCTE, Conseil Régional, URSSAF, CFA, Caisse de retraite, Employeur et apprenti...). Le cerfa du contrat d’apprentissage enregistré vous est transmis par courrier.
- Dans le cas d’un contrat incomplet ou non conforme, la CCI peut procéder à un refus d’enregistrement du contrat
Tarif
Service premium : Le tarif de l’assistance personnalisée pour la garantie d’un contrat conforme et complet est de 84€ (70€ HT).
L’enregistrement des contrats d’apprentissage est gratuit.
L’enregistrement des contrats d’apprentissage est gratuit.
Informations pratiques et contacts
Dans le cadre du service premium, votre conseiller vous aidera de manière individualisée et réactive par téléphone, mail, ou en entretien sur rendez-vous.
Pour plus d’informations sur le service premium vous pouvez contacter votre conseiller apprentissage.
Pour plus d’informations sur le service premium vous pouvez contacter votre conseiller apprentissage.
BILLERES Andrée
Chargée de mission apprentissage
Téléphone :
Email :
JEAN Laurence
Chargée de mission apprentissage
Téléphone :
Email :
Horaire du Service d'apprentissage
Lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 17H
Mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H
Mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H
