Vous recrutez un apprenti et devez rédiger son contrat ?
Il faudra vous conformer aux obligations règlementaires inhérentes au contrat d'apprentissage.
Le formalisme administratif et règlementaire des contrats d'apprentissage peut amener à des incomplétudes, erreurs et non-conformités, ayant pour conséquence le refus d'enregistrement et un potentiel retard dans votre recrutement d'apprentis...
La CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement individuel pour garantir la conformité de votre contrat d'apprentissage.
Le formalisme administratif et règlementaire des contrats d'apprentissage peut amener à des incomplétudes, erreurs et non-conformités, ayant pour conséquence le refus d'enregistrement et un potentiel retard dans votre recrutement d'apprentis...
La CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement individuel pour garantir la conformité de votre contrat d'apprentissage.
Le détail de cette solution
Public concerné
Toutes les entreprises (ressortissantes de la CCI Toulouse Haute-Garonne), associations et professions libérales répondant aux critères d’éligibilité d’accueil d’un apprenti peuvent souscrire à l’accompagnement premium en contrat d’apprentissage.
Vos objectifs, vos attentes
En tant que professionnel désirant transmettre ses connaissances à un alternant, vous devez remplir le contrat d’apprentissage avant de le transmettre à votre CCI pour l’enregistrement.
Vous souhaitez :
Vous souhaitez :
- Gagner du temps en délégant entièrement la réalisation de votre dossier
- Sécuriser votre projet en vous assurant de sa faisabilité
- Alléger le coût de votre embauche grâce aux exonérations et primes existantes
Notre solution
Lorsque vous souscrivez au "service premium contrat apprentissage", votre conseiller apprentissage de la CCI Toulouse Haute-Garonne intervient de manière personnalisée en amont de l’étape d’enregistrement pour :
Découvrez notre offre !
Votre CCI est compétente pour un enregistrement des contrats d’apprentissage, complets et conformes.
A réception, la légalité et la complétude du contrat sont vérifiées :
Afin d'éviter les erreurs et gagner du temps, optez pour le service premium !
- Analyser, vérifier et évaluer votre projet de contrat d’apprentissage
- Vous conseiller sur la rédaction, sécuriser vos contrats et garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur
- Vous informer des exonérations et primes existantes
- Vous apporter des conseils juridiques personnalisés en apprentissage
- Être votre interface entre les différents partenaires
Découvrez notre offre !
Focus sur l’enregistrement des contrats d’apprentissage à la CCI Toulouse Haute-Garonne
A réception, la légalité et la complétude du contrat sont vérifiées :
- Dans le cas d’un contrat correct, votre contrat est enregistré et envoyé aux parties prenantes (DIRECCTE, Conseil Régional, URSSAF, CFA, Caisse de retraite, Employeur et apprenti...). Le cerfa du contrat d’apprentissage enregistré vous est transmis par courrier.
- Dans le cas d’un contrat incomplet ou non conforme, la CCI peut procéder à un refus d’enregistrement du contrat
Afin d'éviter les erreurs et gagner du temps, optez pour le service premium !
Tarif
Service premium : Le tarif de l’assistance personnalisée pour la garantie d’un contrat conforme et complet est de 84€ (70€ HT).
L’enregistrement des contrats d’apprentissage est gratuit.
L’enregistrement des contrats d’apprentissage est gratuit.
Informations pratiques et contacts
Dans le cadre du service premium, votre conseiller vous aidera de manière individualisée et réactive par téléphone, mail, ou en entretien sur rendez-vous.
Pour plus d’informations sur le service premium vous pouvez contacter votre conseiller apprentissage.
Pour plus d’informations sur le service premium vous pouvez contacter votre conseiller apprentissage.
Horaire du Service d'apprentissage
Lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 17H
Mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H
Mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H
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