Contrat d’apprentissage service premium

Vous avez opté pour l’apprentissage et vous avez trouvé votre apprenti. Vous devez désormais rédiger votre contrat et le transmettre à votre CCI pour enregistrement.

Le formalisme administratif et réglementaire des contrats d’apprentissage peut amener à des incomplétudes, erreurs et non-conformités, ayant pour conséquence le refus d’enregistrement et donc un potentiel retard dans votre recrutement d’apprentis.

Votre CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement premium en contrat d’apprentissage pour garantir sa complétude et éviter tout retard de procédure administrative. Un expert en apprentissage vous aide, conseille et garantie la conformité de votre contrat d’apprentissage.

Public concerné

Toutes les entreprises (ressortissantes de la CCI Toulouse Haute-Garonne), associations et professions libérales répondant aux critères d’éligibilité d’accueil d’un apprenti peuvent souscrire à l’accompagnement premium en contrat d’apprentissage.

Vos objectifs, vos attentes

En tant que professionnel désirant transmettre ses connaissances à un alternant vous devez remplir le contrat d’apprentissage avant de le transmettre à votre CCI pour l’enregistrement.

Vous souhaitez :

Gagner du temps dans la rédaction et la constitution du contrat
Gagner du temps en bénéficiant d’une hotline juridique qui répond à vos demandes.
Gagner du temps en déléguant le suivi du contrat d'apprentissage et de vos demandes de conventions.

Notre solution

Lorsque vous souscrivez au "service premium contrat apprentissage", votre conseiller apprentissage de la CCI Toulouse Haute-Garonne intervient de manière personnalisée en amont de l’étape d’enregistrement pour :

Analyser, vérifier et évaluer votre projet de contrat d’apprentissage
Vous conseiller sur la rédaction, sécuriser vos contrats et garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur
Vous informer des exonérations et primes existantes
Vous apporter des conseils juridiques personnalisés en apprentissage
Être votre interface entre les différents partenaires

Focus sur l’enregistrement des contrats d’apprentissage à la CCI Toulouse Haute-Garonne

Votre CCI est compétente pour un enregistrement des contrats d’apprentissage, complets et conformes.

A réception, la légalité et la complétude du contrat sont vérifiées :

Dans le cas d’un contrat correct, votre contrat est enregistré et envoyé aux parties prenantes (DIRECCTE, Conseil Régional, URSSAF, CFA, Caisse de retraite, Employeur et apprenti...). Le cerfa du contrat d’apprentissage enregistré vous est transmis par courrier.
Dans le cas d’un contrat incomplet ou non conforme, la CCI peut procéder à un refus d’enregistrement du contrat

Pour éviter les erreurs et gagner du temps, optez pour le service premium !

Tarif

Service premium : Le tarif de l’assistance personnalisée pour la garantie d’un contrat conforme et complet est de 84€ (70€ HT).

L’enregistrement des contrats d’apprentissage est gratuit.

Informations pratiques et contacts

Dans le cadre du service premium, votre conseiller vous aidera de manière individualisée et réactive par téléphone, mail, ou en entretien sur rendez-vous.

Pour plus d’informations sur le service premium vous pouvez contacter votre conseiller apprentissage.