Élection de vos représentants

Du 27 octobre au 9 novembre 2021, la démocratie économique de notre territoire s’exprimera à l’occasion des élections consulaires. A cette occasion, vous pourrez élire vos représentants à la CCI Toulouse Haute-Garonne et à la CCI Occitanie.

 

Pourquoi voter ?

  • Pour élire vos représentants, chefs d’entreprises, et vous donner une représentativité significative auprès des pouvoirs publics, 
  • Pour prendre part aux décisions locales et régionales qui pèseront sur le développement économique de notre territoire,
  • Pour permettre l’accompagnement de l’ensemble des entreprises du département dans leur développement, quels que soient leurs lieux d’implantation, leurs tailles et leurs activités,
  • Pour œuvrer au soutien du tissu économique et au développement du territoire.

 
En Haute-Garonne, ces élections concernent les 65 sièges de membres titulaires de la CCI de Toulouse dont le mandat courra pour les cinq prochaines années. 27 des 65 élus siègeront également au sein de la CCI Occitanie afin de représenter le département dans l’instance régionale, qui comptera au total 95 sièges répartis selon les 13 départements au prorata de leur poids économique. 

Les 65 sièges à pourvoir en Haute-Garonne sont répartis en trois catégories selon les trois grands secteurs d’activité en fonction de leur importance dans le tissu économique local : 18 sièges dans l’industrie, 16 sièges dans le commerce, 31 sièges dans les services.

Comment voter ?


Vous êtes inscrit sur les listes électorales de la CCI de Toulouse, en tant que :
  • Electeur de droit,
  • Représentant/mandataire d’une entreprise, d’un établissement secondaire ou complémentaire,
  • Electeur supplémentaire désigné au titre des effectifs salariés employés dans la circonscription,  

La Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) autorité chargée de la composition du collège électoral et formée par les représentants de la Préfecture, du Tribunal de Commerce et de la CCI, procède actuellement et jusqu’au 15 juillet 2021, à la constitution des listes électorales, sur la base des informations qui ont été collectées auprès des entreprises dans les formulaires d’actualisation des données légales et de désignation des électeurs entre le 1er mars et le 14 mai 2021.
La liste électorale sera ensuite mise à la disposition du public du 16 juillet au 25 août.

Entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021, vous serez invité à participer au scrutin ….
Voter par internet, c’est simple et rapide !!


Courant octobre 2021, vous recevrez par courrier vos identifiants de connexion à la plateforme de vote en ligne.
Le vote sera clos le 9 novembre à minuit.




comment être candidat ?


Les conditions d’éligibilité

Pour être candidat, il faut être :
  • âgé de 18 ans accomplis au dernier jour du scrutin,
  • dûment inscrit au sein du collège des électeurs,
  • justifier d’au moins de deux ans d’immatriculation au RCS.


Les mandats

Les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se porter candidat dans leur catégorie professionnelle (industrie, commerce ou services). Leur candidature repose donc sur une seule activité ou une seule entreprise déterminée, même s’ils disposent de plusieurs entreprises dans différents secteurs dans la même circonscription.
Ils se présentent :
  • soit pour un mandat de membre de la CCI Occitanie qui, s’ils sont élus, leur attribuera également un siège à la CCI de Toulouse,
  • soit pour un mandat de membre de la CCI de Toulouse seulement.

Pour briguer un mandat régional, les règles électorales imposent au candidat de se présenter en binôme avec un candidat suppléant de sexe opposé. Ainsi, à Toulouse, ce sont en fait 27 binômes respectant la parité (1 titulaire + 1 suppléant) qui présenteront leur candidature au plan régional. Les 27 titulaires élus siègeront à la CCI Occitanie et à la CCI de Toulouse, tandis que les 27 suppléants siègeront uniquement au sein de l’assemblée départementale.
54 des 65 sièges toulousains étant à pourvoir selon ce processus, seuls 11 sièges seront directement et uniquement accessibles à l’échelle départementale.


Les groupements de candidats

Les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se porter candidat de manière indépendante. Ils peuvent également former ou rejoindre un groupement de candidats, par exemple à l’initiative des organisations professionnelles. On parle alors de « liste » de candidats, bien que l’élection demeure par nature individuelle.

L’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 mars 2021 a fixé la période de réception des candidatures à la préfecture du 23 au 30 septembre 2021 à midi. La campagne électorale commencera le 7 octobre 2021 et prendra fin la veille du dernier jour de scrutin, soit le lundi 8 novembre à 0 heure.


Le bulletin de vote

L’élection des membres de la CCI de Toulouse est fondée sur un scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Ce système permet à l'électeur de voter pour des individus et non pour des listes.
Ainsi, le panachage est possible. Chaque électeur vote pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir dans sa catégorie (industrie, commerce ou services). Il peut voter pour un nombre inférieur de sièges, mais pas pour un nombre supérieur de sièges à celui à pourvoir.

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus par ordre décroissant du nombre de suffrages (en cas de partage de voix entre deux candidats, le plus âgé est élu).
 


L'installation des nouveaux élus


Les résultats seront proclamés au plus tard le 15 novembre et la nouvelle assemblée générale de la CCI de Toulouse sera installée au plus tard le 30 novembre. Elle procédera le jour de son installation à l’élection de son président.

L’installation de la nouvelle assemblée de la CCI Occitanie sera réalisée au plus tard le 14 décembre, et celle de CCI France interviendra en janvier 2022.




Vous souhaitez en savoir plus?
L’équipe Elections de votre CCI est à votre disposition : elections@toulouse.cci.fr ou par téléphone au 05 61 33 66 73.

Télécharger les conditions d’éligibilité pour être Candidat



 
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CCI Toulouse Haute-Garonne
2, rue d'Alsace-Lorraine
BP 10202
31002 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.61.33.65.00

Horaire d'ouverture : 
Du lundi au jeudi
  08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Le vendredi

  08:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00