Élection de vos représentants

Du 27 octobre au 9 novembre 2021, la démocratie économique de notre territoire s’exprimera à l’occasion des élections consulaires. A cette occasion, vous pourrez élire vos représentants à la CCI Toulouse Haute-Garonne et à la CCI Occitanie.
 

Pourquoi voter ?

  • Pour élire vos représentants, chefs d’entreprises, et vous donner une représentativité significative auprès des pouvoirs publics, 
  • Pour prendre part aux décisions locales et régionales qui pèseront sur le développement économique de notre territoire,
  • Pour permettre l’accompagnement de l’ensemble des entreprises du département dans leur développement, quels que soient leurs lieux d’implantation, leurs tailles et leurs activités,
  • Pour œuvrer au soutien du tissu économique et au développement du territoire.

 
En Haute-Garonne, ces élections concernent les 65 sièges de membres titulaires de la CCI de Toulouse dont le mandat courra pour les cinq prochaines années. 27 des 65 élus siègeront également au sein de la CCI Occitanie afin de représenter le département dans l’instance régionale, qui comptera au total 95 sièges répartis selon les 13 départements au prorata de leur poids économique. 

Les 65 sièges à pourvoir en Haute-Garonne sont répartis en trois catégories selon les trois grands secteurs d’activité en fonction de leur importance dans le tissu économique local : 18 sièges dans l’industrie, 16 sièges dans le commerce, 31 sièges dans les services.

Comment voter ?

Étape 1 : Être inscrit sur les listes électorales de la CCI Toulouse Haute-Garonne et de la CCI Occitanie en tant que :
  • Electeur de droit,
  • Représentant/mandataire d’une entreprise, d’un établissement secondaire ou complémentaire,
  • Electeur supplémentaire désigné au titre des effectifs salariés employés dans la circonscription,  

La Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) autorité chargée de la composition du collège électoral et formée par les représentants de la Préfecture, du Tribunal de Commerce et de la CCI, procède actuellement et jusqu’au 15 juillet 2021, à la constitution des listes électorales, sur la base des informations qui ont été collectées auprès des entreprises dans les formulaires d’actualisation des données légales et de désignation des électeurs entre le 1er mars et le 14 mai 2021.


 

où consulter les listes électorales ?

Les listes électorales sont mises à la disposition du public du 16 juillet au 25 août :
 

-à la CCI Toulouse Haute-Garonne - 2, rue d'Alsace-Lorraine à TOULOUSE
(lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h, les mercredi et vendredi de 9h à 12h)

-au Tribunal de Commerce de Toulouse – Greffe du Tribunal – Place de la Bourse à TOULOUSE (du lundi au vendredi :  8h30 - 12h30 ; 13h30 – 16h30)

- à la Préfecture de Haute-Garonne - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau de la Réglementation et des Élections – 1, rue Sainte-Anne à TOULOUSE
(du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 ; 13h30 – 16h00)
 


Tout électeur est autorisé à prendre connaissance et à disposer gratuitement d’une copie des listes électorales au format électronique, auprès de la CCI Toulouse Haute-Garonne.
Un extrait K-bis de l’entreprise récent et une pièce d’identité vous seront demandés, lors de votre venue. Si vous souhaitez une copie des listes électorales, vous devrez vous munir d’une clé USB.

Toute utilisation des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région, à des fins commerciales est punie pénalement par le code de commerce, d’une amende pour contravention de cinquième classe prévue au 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe.

Pendant la période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter un recours gracieux auprès du secrétariat de la CELE, au Tribunal de Commerce, ou à la CCI.
Ce recours peut porter sur un retrait, un ajout, ou une modification des mentions figurant sur les listes. La commission statue au plus tard le 2 septembre 2021. La décision est notifiée au requérant et à l’autorité administrative compétente.




Etape 2 : Le scrutin

Entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021, vous serez invité à participer au scrutin ….
Voter par internet, c’est simple et rapide !!


Courant octobre 2021, vous recevrez par courrier vos identifiants de connexion à la plateforme de vote en ligne.
Le vote sera clos le 9 novembre à minuit.

 


comment être candidat ?

Télécharger la notice d'information à l'attention des candidats



Les conditions d’éligibilité

Pour être candidat, il faut être :
  • âgé de 18 ans accomplis au dernier jour du scrutin,
  • dûment inscrit au sein du collège des électeurs,
  • justifier d’au moins de deux ans d’immatriculation au RCS.



Le dépôt des candidatures

L’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 mars 2021 a fixé la période de réception des candidatures à la préfecture de Haute-Garonne – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (1, rue Sainte-Anne à Toulouse) du 23 septembre au 30 septembre 2021, à douze heures. (cette phrase était dans le paragraphe « les groupements de candidats » et doit être supprimée)

Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l’honneur.

Les déclarations sont déclarées par écrit à la Préfecture.

Télécharger l’imprimé de déclaration de candidature

Télécharger l’imprimé de déclaration commune de candidature et mandat

Ces documents sont également disponibles au format word, sur le site de la Préfecture de Haute-Garonne :



Les mandats

Les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se porter candidat dans leur catégorie professionnelle (industrie, commerce ou services). Leur candidature repose donc sur une seule activité ou une seule entreprise déterminée, même s’ils disposent de plusieurs entreprises dans différents secteurs dans la même circonscription.
Ils se présentent :
  • soit pour un mandat de membre de la CCI Occitanie qui, s’ils sont élus, leur attribuera également un siège à la CCI de Toulouse,
  • soit pour un mandat de membre de la CCI de Toulouse seulement.

Pour briguer un mandat régional, les règles électorales imposent au candidat de se présenter en binôme avec un candidat suppléant de sexe opposé. Ainsi, à Toulouse, ce sont en fait 27 binômes respectant la parité (1 titulaire + 1 suppléant) qui présenteront leur candidature au plan régional. Les 27 titulaires élus siègeront à la CCI Occitanie et à la CCI de Toulouse, tandis que les 27 suppléants siègeront uniquement au sein de l’assemblée départementale.
54 des 65 sièges toulousains étant à pourvoir selon ce processus, seuls 11 sièges seront directement et uniquement accessibles à l’échelle départementale.



Les groupements de candidats

Les électeurs remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se porter candidat de manière indépendante. Ils peuvent également former ou rejoindre un groupement de candidats, par exemple à l’initiative des organisations professionnelles. On parle alors de « liste » de candidats, bien que l’élection demeure par nature individuelle.

La campagne électorale commencera le 7 octobre 2021 et prendra fin la veille du dernier jour de scrutin, soit le lundi 8 novembre à 0 heure.



Les circulaires

Les candidats remettent un exemplaire papier de leur circulaire pour validation par la commission d’organisation des élections (COE) qui aura lieu le jeudi 7 octobre 2021 à 8H30 en Préfecture (salle Alain Bidou). Préalablement, un exemplaire au format DPF pourra être transmis par voie électronique à l’adresse : pref-elections@haute-garonne.gouv.fr



Le bulletin de vote

L’élection des membres de la CCI de Toulouse est fondée sur un scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Ce système permet à l'électeur de voter pour des individus et non pour des listes.
Ainsi, le panachage est possible. Chaque électeur vote pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir dans sa catégorie (industrie, commerce ou services). Il peut voter pour un nombre inférieur de sièges, mais pas pour un nombre supérieur de sièges à celui à pourvoir.

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus par ordre décroissant du nombre de suffrages (en cas de partage de voix entre deux candidats, le plus âgé est élu).



L'installation des nouveaux élus

Les résultats seront proclamés le 10 novembre à 11H30 à la Préfecture, 1 place Saint-Etienne – Salle des Gardes – à Toulouse et la nouvelle assemblée générale de la CCI de Toulouse sera installée le 26 novembre. Elle procèdera le jour de son installation à l’élection de son président.

L’installation de la nouvelle assemblée de la CCI Occitanie sera réalisée le 9 décembre, et celle de CCI France interviendra en janvier 2022.






Vous souhaitez en savoir plus?
L’équipe Elections de votre CCI est à votre disposition : elections@toulouse.cci.fr ou par téléphone au 05 61 33 66 73.





 
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