Version en vigueur à compter du 15 juillet 2021, suite à son homologation par le Préfet de Région en vertu des dispositions des articles R.712-6 et R.712-8 du code de commerce, et à son adoption par l’Assemblée Générale du 25 juin 2021 en application des articles R.711-55-1 et R.711-68 du même code.
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