Version en vigueur à compter du 25 septembre 2018 suite à l’homologation par le Préfet de Région en vertu des dispositions de l’article R.712-6 du code de commerce
Adopté en application de l’article R.711-68 du code de commerce par l’Assemblée Générale du 30 mars 2018
Règlement intérieur de la CCI Toulouse Haute-Garonne
Adopté en application de l’article R.711-68 du code de commerce par l’Assemblée Générale du 30 mars 2018
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