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Je souhaite immatriculer une SAS ou SASU

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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Je souhaite immatriculer une SAS ou SASU

 

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminé votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés.

 

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

 

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

 

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.

 

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

Où déposer ma formalité ?

 

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
 
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise ?
 

 

Télécharger le formulaire de création d'une SAS ou d'une SASU

Vous constituez votre dossier de création d’une Société par Action Simplifié accompagné d’une liasse M0 en 2 exemplaires signés en original.

 

Télécharger le formulaire M0

 

1 - Liste de pièces à fournir

Guides Pratiques
Pièces à fournir et coût de la formalité
Pièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée

2 - Modèles de documents à joindre au dossier

Guides Pratiques
Déclaration de non-condamnation
Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
Pouvoir du mandataire
Liste des journaux d'annonces légales
Modèle d'annonce légale
Autorisation du propriétaire

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