Publications réglementaires
Rapports d'activité et financier de la CCI de Toulouse
Rapport d'activité et financier 2020
Rapport d'activité et financier 2019
Informations légales institutionnelles
Règlement intérieur de la CCI Toulouse Haute-Garonne et ses annexes (dont délégations de signature)
Formulaire de demande de subvention (CERFA n° 12156*06)
Notice d’accompagnement à la demande de subvention (CERFA n° 51781#04)
Formulaire de compte-rendu financier (CERFA n° 15059*02)
Règlement d’attribution des subventions aux associations de commerçants
Règlement de mise à disposition des espaces du Palais Consulaire et ses annexes
Guides Pratiques
Téléchargements
Conditions Générales de Vente
Occupation du domaine public *
Guides Pratiques
Téléchargements
Avis de publicité - occupation de locaux
Délibération des Assemblées Générales de la CCI de Toulouse
Assemblée Générale du 29 septembre 2023
Assemblée Générale du 30 juin 2023
* Les titres d’occupation du domaine public de la CCI Toulouse Haute-Garonne délivrés en vue d’une exploitation économique font l’objet d’une publicité préalable simple ou avec mise en concurrence. Les avis de publicité en cours sont publiés sur cette page. Pour la mise à disposition d’espaces dans un cadre événementiel, merci de consulter la rubrique Louer des espaces à la CCI Toulouse Haute-Garonne en cliquant ici.
