Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

1er accélérateur des 80 000 entreprises du Département

Je souhaite immatriculer une Société en Nom Collectif - SNC

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
icon

Je souhaite immatriculer une Société en Nom Collectif - SNC

 

C'est la dernière démarche de votre création d'entreprise, vous avez déterminé votre activité, votre lieu d'exercice et êtes en capacité de fournir l'ensemble des documents appropriés.

 

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

 

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

 

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.

 

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

 

 

Où déposer ma formalité ?

 

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
 
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise ?
 

Ma démarche de création d'une Société en Nom Collectif - SNC

Vous constituez votre dossier de création d’une Société en Nom Collectif accompagné d’une liasse M0 en 2 exemplaires signés en original.

 

Télécharger le formulaire M0

 

Vous pouvez remplir le formulaire de déclaration de nom(s) de domaine du ou des site(s) internet en complétant le formulaire NDI.
Le but de déclarer un nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés, permet à l’entreprise d’effectuer une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son logo, sous condition de justifier d’une antériorité d’utilisation sur ledit nom de domaine.

 

Télécharger le formulaire NDI

 

Vous remplissez le formulaire de demande d'affiliation auprès de la Sécurité Sociale en 2 exemplaires signés en original.
Le gérant majoritaire (rémunéré ou non), ou l'associé unique de la société et qui exerce une activité rémunérée, relève de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie​ (CPAM). Il détient seul ou avec les membres de sa famille ou les gérants plus de 50% des parts sociales de la société.

 

Télécharger le formulaire TNS

Destiné uniquement aux associés personnes physiques indéfiniment et solidairement responsables.

1 - Liste de pièces à fournir

Guides Pratiques
Pièces à fournir et coût de la formalité
Pièces à fournir dans le cadre d’une activité réglementée

2 - Modèles de documents à joindre au dossier

Guides Pratiques
Déclaration de non-condamnation
Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
Pouvoir du mandataire
Liste des journaux d'annonces légales
Modèle d'annonce légale
Autorisation du propriétaire

Besoin d'aide pour vos formalités ?

Assurez toutes vos formalités rapidement et simplement à l’aide d’un conseiller expert.

 

Voir