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Je souhaite modifier la date de clôture d'exercice, la dénomination ou la durée de la société

Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité.

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Je souhaite modifier la date de clôture d'exercice, la dénomination ou la durée de la société

 

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre demande d'immatriculation.

 

Pour le dépôt de votre dossier, deux possibilités s'offrent à vous :

 

  • Vous pouvez préparer seul votre dossier et l'adresser par courrier ou le déposer à l'accueil.
  • Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, consultez notre Service Premium.

 

Pour toute formalité effectuée par un intermédiaire, joindre un pouvoir signé en original.

Où déposer ma formalité ?

 

Il convient de vérifier quel est le CFE compétent pour l'activité envisagée, la forme juridique et sa commune d'implantation.
 
Vous avez un doute pour déterminer votre CFE compétent et pour savoir où déposer votre formalité d'entreprise ?
 

 

Ma démarche de modification

Vous constituez votre dossier de modification accompagné d’une liasse M2 en 2 exemplaires signés en original.

 

Télécharger le formulaire M2

1 - Listes de pièces à fournir

Guides Pratiques
Pièces pour une modification de la dénomination ou du sigle
Pièces pour une modification de la date de clôture de l'exercice social
Pièces pour une modification du nom commercial ou de l'enseigne
Pièces pour une modification de la durée de la société

2 - Modèles de documents à joindre au dossier

Guides Pratiques
Pouvoir du mandataire
Liste des journaux d'annonces légales

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