Vous souhaitez demander ou modifier une carte de commerçant non sédentaire. Le CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité. Qui peut obtenir une Carte de commerçant non sédentaire ?Pour obtenir votre carte, vous devez au préalable avoir créé votre entreprise (Micro-Entreprise, Entreprise Indivividuelle ou Société). Vous pourrez consituez votre dossier de demande de Carte de Commerçant Ambulant après avoir obtenu votre extrait K-bis auprès du Greffe Tribunal de Commerce.
Je dépose mon dossier de Carte de commerçant ambulantVous constituer votre dossier de demande de carte de commerçant non sédentaire par le dépôt formulaire signé en original accompagné des justificatifs ci-dessous. Les informations sur le KBIS (adresse, activité...) doivent correspondre aux mentions reportées sur le formulaire. Indiquez votre numéro de téléphone sur le Cerfa
Attention! Un Auto-Entrepreneur non-inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (qui ne possède pas d'extrait de K-bis) doit effectuer une demande préalable de Régularisation en Micro-Entreprise. En effet, un extrait de K-bis est à fournir parmi les pièces complémentaires. |
Liste de pièces à fournir
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