Solde de la Taxe d’apprentissage

Qu'est-ce que le solde de la taxe d'apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage), la promotion, la découverte des métiers et l'insertion professionnelle (0,09% de la masse salariale). Cette part est déclarée annuellement en DSN d'avril, et peut être affectée au choix de l'employeur vers un ou plusieurs établissements habilités.

Les Préfectures de Région publient chaque année la liste des établissements habilités à percevoir ce solde.
Le Point Orientation Apprentissage de la CCI de Toulouse Haute Garonne (N° SIRET 183 100 023 00013) est habilité à percevoir ce solde.

Verser le solde de votre taxe d’apprentissage au Point Orientation Apprentissage de la CCI Toulouse Haute Garonne, c’est orienter, former et préparer les jeunes du territoire pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. 

Quelle que soit la taille de votre structure, ce choix est important : TPE, PME, Grands Groupes. 

Ne versez plus le solde de votre taxe au hasard !

Connectez-vous dès l’ouverture à la plateforme SOLTEA
Et retrouvez-nous via le N° SIRET : 183 100 023 00013

La plateforme SOLTEA

L’usage de cette plateforme est obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. 

En effet, l’employeur ne peut plus verser directement à l’établissement de son choix. 

C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises.

L’employeur aura accès à un moteur de recherche qui lui permettra de trouver :

> Un établissement (SIRET, raison sociale)

> Une composante (UAI)
> Une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)

 Il sera aussi possible de choisir plusieurs établissements ou formations, de rechercher par localisation.
L’employeur ne recevra plus de reçus libératoires.  

Pourquoi flécher votre taxe d'apprentissage vers le Point d'Orientation Apprentissage de la CCI de Toulouse ?

Les Points A assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.

Notre offre de service :
> Établissement des conventions de mini-stages « découverte »
> Organisation d’évènement « Nuit de l’Orientation »
> Participation aux salons et forums sur l’orientation
> Médiation de l’apprentissage

 Par leurs actions, les Points A contribuent ainsi à :
> Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
> Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
> Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
> Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
> Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…

Je contacte un conseiller CCI >>

Toute entreprise ressortissante de la CCI Toulouse Haute-Garonne, employant au moins 1 salarié et assujettie à la taxe d’apprentissage, est concernée. À savoir :

> Les personnes physiques, sociétés de personnes et GIE exerçant une activité à caractère commercial ou artisanal
> Les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés
> Les sociétés et coopératives agricoles (production, transformation, conservation et  vente).